(«   la Convention   ») le 24 juillet 2013, la décision de porter à la connaissance du gouvernement italien («   le Gouvernement   ») les griefs concernant l’articles 2 et 3 de la

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective)

    Sur le volet procédural de l’article 2 de la Convention 54.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 2 DE LA CONVENTION 45.

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives;Article 2-1 - Enquête efficace)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives;Article 2-1 - Vie) (Volet matériel)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives;Article 2-1 - Vie) (Volet matériel)

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 2 DE LA CONVENTION 19.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 2 DE LA CONVENTION 32.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 2 DE LA CONVENTION 32.

It raises issues under Article 2 of the Convention. THE FACTS 2.     The applicant was born in 1946 and lives in Yerevan. He was represented by Ms S.

Dans ces circonstances, la Cour considère que l’article   2 de la Convention trouve à s’appliquer en l’espèce. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 2 DE LA CONVENTION 65.

Elles invoquaient en particulier les articles 2, 6 et 13 de la Convention. 4.

Autriche - 1718/21 Arrêt 26.11.2024 [Section IV] Article 2 Obligations positives Article 2-1 Vie Enquête effective Décès du fils de la requérante au cours d’une «   marche par forte chaleur  

En droit – Article 2 ( volet matériel ): i.

  » EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 2 DE LA CONVENTION 34.

#xa0;   STRASBOURG   14 janvier 2020         DÉFINITIF   22/06/2020   Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention.

Les requérants se plaignent d’une violation de l’article 2 de la Convention sous son volet matériel. EN FAIT 2.     Les requérants ont été représentés par M e E.

    Invoquant les articles 2 et 13 de la Convention, les requérants se plaignent d’une atteinte au droit à la vie de leur proche.