B... les ait exécutés sous son contrôle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale et violé l'article 1780 du Code civil ; alors d'autre part, que dans ses écritures devant la cour d'appel

X..., la cour d'appel a, d'une part, violé l'article 1341 du Code civil, d'autre part, renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que le lien de subordination

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS, EN CE QU'IL CONCERNE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DOMMAGES-INTERETS DE LA SOCIETE LES PETITES AFFICHES, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1780 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE, APRES

Il soutient que cet abus lui a causé un préjudice qui doit être réparé par application de l'article 1780 du code civil.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1101 ET SUIVANTS, 1780 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU

Z... n'était pas maître de l'organisation de son travail et autonome dans l'exécution de celui-ci, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 1780 du Code civil, L. 121-1

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 1780 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 42 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES

violé l'article 1134 du code civil ensemble l'article 48 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le président du tribunal de commerce de Versailles avait jugé n'y

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1325 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE

que la propriété du fonds considéré ; qu'il ne pouvait être valablement soutenu qu'elle était contraire aux dispositions de l'article 1780 du code civil, aux termes duquel on ne peut engager ses services

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme I..., les condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même code.

[G] était instantané, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1134 et 1780 du code civil ; 2°/ que le contrat à exécution successive dans lequel aucun terme n'est prévu est un contrat

être considéré comme un ensemble à durée indéterminée ; et alors, enfin que n'est pas non plus légalement justifié au regard des dispositions de l'article 1780 du Code civil et de celles de l'article

A titre subsidiaire, il estime que le barème doit être écarté en application de l'article 1780 du code civil car il a fait l'objet d'un licenciement abusif et vexatoire.

irrégulière, l'agent puisse demander l'octroi de dommages et intérêts ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que cet article méconnaîtrait les dispositionslégislatives issues des modifications apportées à l'article

Sur le non-respect de l'article 657 de la Charte du football professionnel, Cet article dispose que : « Le contrat de l'entraîneur s'exécute conformément à l'article 1780 du code civil et au Titre I

civil, il n'en demeure pas moins que se fondant sur l'esprit du législateur de 1804 et notamment sur l'article 1780 du code civil, sont prohibés les engagements perpétuels ; que si le contrat à durée