1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1643 du code civil : 5.

lors que le but de leur action sur les deux fondements était d'obtenir la réparation de leur préjudice, que cette action était recevable sur le fondement des dispositions de l'article 1643 du code civil

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1643 du code civil ; Attendu

1643 du code civil.

1641 du code civil ; que l'article 1643 du code civil énonce que le vendeur est tenu des vices cachés quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

1641 et suivants du code civil, L. 514-20 du code de l'environnement et 1116 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la commune de Marseille fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable

C... selon laquelle rien ne permet de dire qu'il ait eu une conscience nette de l'importance des causes de ces fissures, est indifférente à la solution du litige ; qu'en effet l'article 1643 du Code civil

1643 du Code civil, alors, deuxièmement, qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Val Agri ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1643 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

[A], la cour d'appel a violé l'article 1643 du Code civil ; 3.

1643 du code civil.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1643 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE GARAGE, SOCIETE DAMIAN QUIMPER POIDS LOURDS, A VENDU UN CAMION D'OCCASION A M LE GOFF, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS ; QU'UNE

Aux termes de l'article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés même s'il n'en avait pas connaissance à moins que, dans ce cas, il n 'ait stipulé une clause de non garantie.

1643 et suivants du code civil.

consacrée par l'article 1643 du code civil leur présence ne pouvait avoir pour conséquence de priver la vente de cause, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

1643 du Code civil ; 2.