par les acheteurs lors de la réception, aurait violé l'article 1648 du Code civil, par refus d'application, et l'article 1642 du même Code, par fausse application ; Mais attendu qu'ayant retenu, par

1642 DU CODE CIVIL, S'AGISSANT D'UN DEFAUT AISEMENT VISIBLE POUR UN COUVREUR PROFESSIONNEL COMME RUEL, COMME L'AVAIT CONSTATE LE JUGEMENT DONT LA CONFIRMATION ETAIT FORMELLEMENT SOLLICITEE ET QUE, D'AUTRE

1642 du code civil ; Alors 4°)que le tribunal, qui a estimé que les devis établis par M.

1642 du code civil.

Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la Socarenam : (sans intérêt) ; Et sur ce moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1642 du Code civil et 7 de la loi du 3 janvier

1642 du Code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1642 du code civil : 5.

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1642 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1642 du Code civil ; Attendu que le vendeur n'est pas

d'une corrosion perforante étaient visibles, lors de la première vente, pour un acheteur non professionnel de l'automobile, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

pourvoi, d'une part, que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre par luimême ; qu'en décidant autrement, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article

A... ne semblait pas en avoir mesuré l'importance au jour de la vente, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1642 du code civil par

1642 du Code civil.

1315, 1641 et 1645 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé souverainement, adoptant les conclusions de l'expert, que les désordres étaient apparents et visibles et ne pouvaient être ignorés de

1642 du Code civil ; Mais attendu que M.

était facilement décelable pour un professionnel de l'agriculture à la suite d'un examen très superficiel ; qu'il a ainsi, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de faire application de l'article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1991, où étaient présents : M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1642 du Code civil ; 3 / que le vendeur qui connaît le vice caché affectant le bien vendu ne peut invoquer la clause de non-garantie stipulée à son