137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de M.

137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de M.

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 138, 144, 145, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

4 du code civil, ensemble les articles 143 et 144 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, préliminaire III, 144, 148-1, 148-2, 215, 367, 380-4, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de

5, paragraphes 4 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 34 de la Constitution, 148-1 et 148-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que

6.3.b et c de la Convention européenne, des articles préliminaire, 148-1, 148-2, 194, 197, 199, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que

a droit à l'assistance gratuite d'un avocat désigné d'office pour le défendre ; que l'article 148-2 du Code de procédure pénale exige que toute juridiction appelée à statuer en application de l'article

5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué

137, 143-1 et 144 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Frédéric X... a été condamné par arrêt de la cour d'assises de Haute-Garonne

préliminaire, des articles 137, 144, 148, 148-1, 148-2 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et

énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, tentative

être dérogé à ce principe que dans les conditions fixées par les articles 14-1 et 14-2 de la Convention ; qu'en considérant que l'ordonnance de prise de corps avait pu être mise à exécution parce que

137, 144, 145, 148, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en

5, § 3, et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 144, 144-1, 145, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la

144, 144-1 du Code de procédure pénale, 5 3 et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yannick X.

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 62 de la Constitution du 4 octobre 1958, préliminaire, 137, 144, 148-1 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté