contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 11 février 2004 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 2004

au sens de l'article 1382 du code civil ; qu'une telle référence constitue un jugement de valeur à l'encontre de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 11 février 2004 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 2004

1386 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'article 13 du règlement d'habitation dont Yazid Z... et M.

1386-1 et suivants du code civil (devenus 1245 à 1245-17 du Code Civil), Vu les articles 35 et 36 de la convention de Vienne sur la vente internationale de Marchandises, Vu la loi espagnole

elle l'a fait, que la concurrence déloyale ne pouvait exister qu'en cas "d'agissement frauduleux (accomplis) dans un but déterminé", la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil, alors

A... a assigné en justice, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, MM.

1382 et 1383 du code civil ; 3°/ qu'en considérant qu'il ne pouvait être reproché à MM.

[I] à produire, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil et l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la cour 14.

1382 et 1383 du Code civil; alors, de surcroît, que la cour d'appel ne pouvait exclure l'existence d'un débauchage en la personne de M.

1382 et 1383 du code civil ; 3 / que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait ; que lorsqu'une partie à la charge de la preuve, celle-ci ne peut

de procédure civile, outre l'article 1315 du Code civil et l'article L. 1617-5 du Code des collectivités territoriales ; Mais attendu que le Tribunal, après avoir énoncé à juste titre qu'il appartenait

et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

1386-1 et 1386-14, devenus 1245 et 1245-13 du code civil, transposant la directive CEE 85/374 et de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, a partiellement cassé et annulé l'arrêt de la

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu qu'à l'époque considérée, "M.

1382 et 1383, devenus 1240 et 1241 du code civil, ensemble les articles L. 561-5, L. 561-6, L. 561-8 et L. 561-10-2 du code monétaire et financier et les articles L. 133-13 et L. 133-14 du code monétaire

L. 223-22, L. 225-251 du Code de commerce, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir que M.