condamné à deux mois d'emprisonnement pour délit de fuite et à un mois de la même peine pour usurpation d'identité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article

574-1 du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi de Lionel X... : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-2 du Code pénal

Le moyen est pris de la violation du principe ne bis in idem et des articles 132-2 et 450-1 du code pénal. 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la relaxe de MM.

fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

132-2 à 132-7 du code pénal et 710 du code de procédure pénale, les peines n'étant pas définitives entre elles, la confusion est possible en l'espèce mais non obligatoire, le maximum légal n

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-2, 132-4 du code pénal, 201, 591, 593, 710, 711 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la

d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve pour cession et usage de produits stupéfiants ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

rejeté sa demande de confusion de peine, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

112-2-3 , 132-2 à 132-5 du Code pénal, 5 ancien du Code pénal, 371 de la loi n 92-1336 du 16 décembre 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale

qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des principes relatifs à l'autorité de chose jugée, des articles

ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

l'article 371 de la loi du 16 décembre 1992 ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 371 de la loi du 16 décembre 1992, l'application des dispositions des articles 132-2 à 132-

371 de la loi précitée, dite d'adaptation du Code pénal, que les condamnés étaient en droit de bénéficier d'une confusion de plein droit ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article

371 de la loi du 16 décembre 1992, les dispositions des articles 132-2 à 132-5 du Code pénal, issues de la loi du 23 juillet 1993 portant réforme des dispositions générales du Code pénal, ne peuvent préjudicier

584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Mais sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation des articles 132-2,

584 et 585 du Code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de Cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Mais sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 132-2

132-2, 132-4, 311-8, 224-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, insuffisance de motivation, autorité de chose jugée ; "en ce que l'arrêt entrepris a déclaré irrecevable

unique de cassation, pris de la violation des articles 132-2, 132-3 et 132-4 du Code pénal ; " en ce que : l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête en confusion de peines présentée par Maï