450 du code de procédure civile.

du Code monétaire et financier, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1305-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, In limine litis DEBOUTER la société [Etablissement

1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'existence des malfaçons dénoncées par la société Etna dans sa lettre du 4 décembre 1991 n'était pas contestée par la société Sima qui s'est bornée à

Parties ayant succombé, Monsieur [O] [E] verra sa demande formulée au titre de de l’article 700 du code de procédure civile rejetée.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1843-5 du Code civil et des articles 31 et 32 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les sociétés MACIF participations et MACIF

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet des moyens qu'elles développent.

623 et 624 du code de procédure civile, ensemble, les articles 1153 et 1235 (devenus 1231-6 et 1302) du code civil ; 2°/ que, subsidiairement, il n'y a pas de paiement indu sujet à répétition lorsque

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

1101, 1315 et 1787 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en énonçant tout à la fois, d'un côté, que le concessionnaire ne justifiait pas

1302 et 1302-1 du code civil.

1302, 1302-1, 1302-2, 1302-3, et 1352 du Code civil, Vu les articles R 212-1 et R 212-2 du Code de la consommation, Vu la lettre de résiliation de Monsieur [C] [U] du 17 novembre 2023, JUGER que l'article

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 juillet 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Spie Citynetworks, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°434 085 395

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile ; Il fonde sa demande sur les dispositions des articles 1302 et suivants du code civil.

fournitures, sur les factures produites par la société Alpha, documents qui émanaient tous exclusivement de la seule société créancière, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; troisièmement

1302, 1302-1 et 1303 du code civil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces textes, ensemble des articles 11 alinéa 2 et 145 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

700 du code de procédure civile, outre les dépens.