mars 2011 au 15 avril 2011, soit 20 jours - Du 27 au 29 novembre 2011, soit 3 jours - Du 26 février 2012 au 8 mars 2012, soit 12 jours - Le 21 mai 2012, soit 1 jour - Le 27 août 2012, soit 1 jour

[HR] [QY], domicilié [Adresse 115], 123°/ à M. [KR] [SK], domicilié [Adresse 5], 124°/ à M. [A] [VJ], domicilié [Adresse 59], 125°/ à M. [BB] [DF], domicilié [Adresse 14], 126°/ à M.

[L] s'est abstenu de régler sa quote part des remboursements des prêts immobiliers de mai 2012 à janvier 2014 inclus, puis d'août 2014 à décembre 2016, soit pour un total retenu par le tribunal de 16 579

ou de biens propres ; qu'elle n'explique pas le sort réservé aux sommes reçues lors de la vente de certains biens communs (cf. infra : 12 891,25 euros en janvier 2011 et 123 620,43 euros en

27 septembre 2013, n°2015-1776 du 28 décembre 2015, n°2016-41 du 26 janvier 2016, n°2020-1576 du 14 décembre 2020, n°2021-998 du 30 juillet 2021, n°2022-46 du 22 janvier 2022, n°2023-1059 du 20 novembre

2012 au 25 septembre 2017, -toutes les quittances de loyers émises par la société Gallieni Nanterre sur les biens immobiliers lui appartenant comprenant les locaux situés [...] depuis janvier 2012 au

, après l'avoir reçue le 9 janvier 2017 lors d'un entretien au cours duquel elle a fourni la copie des bulletins de salaires des années 2014 et 2015, une demande de renseignements complémentaires par lettre

: 225 000 euros . au titre de l'année 2013 : 120 000 euros . au titre de l'année 2014 : 45 000 euros . à titre des parts Dcs + 2015 restant dues pour 2018, subsidiairement à titre de dommages-intérêts

au 06 février 2015 au titre des périodes du 14 février au 17 juin 2012, du 07 octobre au 31 décembre 2012, du 1er janvier au 11 février 2013, du 31 mai au 30 septembre 2013, du 1er janvier au 06 mai 2014

durant huit mois au cours de l'année 2013, durant cinq mois au cours de l'année 2014 et jusqu'au 26 janvier 2015.

    Le 28 janvier 2015, l’autorité belge informa l’autorité serbe qu’elle était sans nouvelles de l’avocat désigné d’office mais qu’elle lui avait envoyé un rappel le 12 janvier 2015. 32.

de travail du 17 novembre 2010 au 14 avril 2011 : prescription, - arrêt de travail du 22 juillet 2011 au 12 avril 2012 : prescription, - arrêt de travail du 13 avril 2012 au 17 mars 2013 : prescription

Sur le commandement de payer délivré le 20 février 2012 Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

, R.G. 8094/05, 03/12/2014   Tribunal de Bénévent, R.G. 646/96, 12/02/2015   Tribunal Administratif Régional de la Campanie R.G. 4651/10, 08/04/2015 04/02/2009       03/09/2014

les comptes clos du 1/06/2010 au 31/05/2011 ; - du 4 décembre 2013 approuvant les comptes clos du 1/06/2011 au 31/05/2012 et du 1/06/2012 au 31/05/2013 ; - du 8 janvier 2015 approuvant les comptes clos

de l'exécution et sollicite du tribunal de : – valider les contraintes des 23 mars 2011, 13 mars 2013, 16 mars 2015, et 18 février 2016 pour un montant total de 41 951 € dont 3875 € de majorations de

    La loi n o 343 du 17 juillet 2006, en vigueur du 4 août 2006 au 31   décembre   2015, portant modification de la loi n o 571/2003, a introduit dans le code fiscal, à partir du 1

L 1234-1, L 1234-5 et L 1234-9, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, du Code du travail.