quel était ce défaut ou ce vice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que les produits d'étanchéité employés

1222 du code civil.

Y... et, par là même, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les juges du fond se sont prononcés, comme le précise le jugement confirmé par l'arrêt d'appel, sur le

1134 et 1143 anciens .1103 et 1221 nouveaux. du code civil.

Galeries du carrelage soutient : Vu l'article 1107 et suivants du code civil, * Vu l'article 1222 du code civil, * Vu l'article 1344-1 du code civil, * Vu l'article L 110-4 du code de commerce, *

1222 du code civil, la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1217 du code civil, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Aux motifs que pour s'opposer au paiement de la facture n°1575, les époux X... invoquent deux moyens, le premier tiré de la prescription au visa de l'article 1222

[R], qui seul avait la qualité d'exploitant, n'était plus compétent pour le représenter de sorte qu'un des preneurs du bail n'était ni présent ni représenté, la cour d'appel a violé l'article 1222 du code

L'article 1222 du code civil énonce qu'après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l'obligation ou, sur autorisation préalable du juge

sur l'article 48 du CCAG Travaux Marché d'ordre public mais sur les articles 1217, 1222 et 1231 et suivants du code civil.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L’article 1222 du code civil prévoit qu’ “Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l'obligation ou, sur autorisation préalable du

L’article 1222 du Code civil dispose qu’après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l'obligation ou, sur autorisation préalable du juge

1222 du code civil afin d’être indemnisés de leurs préjudices.

du code de procédure civile

1719 du Code civil, Vu l'article 1222 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, de: -Condamner la SCI AR BREIZH à payer à la SARL LA P'TITE ROBE la somme de 56 400 € au titre des

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société Selectinvest 1 aux dépens de l'instance d'appel, - accordé à Me Hamelin le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile