du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

-3 du code de commerce ; Vu le code de procédure civile et notamment ses articles 56, 853, 855, 861-2 et 873 ; Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles R. 224-1 et suivants ; Vu

et a violé les articles 1350 et 1351 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que sans se prononcer sur la compétence, l'arrêt du 18 janvier 1989 s'est borné à déclarer irrecevable le pourvoi formé contre

1217, 1219, 1226, 1231-5 du Code civil, et 1412-1 du Code du travail, de : - juger l'appel de la Société Méditerranéenne de l'Expérience Client recevable et bien fondé

Sur le fondement principal des articles L 216-1 et L 216-6 du code de la consommation ainsi que subsidiaire des articles 1217, 1224, 1227 et 1231-1 du code civil, Mme [T] sollicite le prononcé de la résiliation

Par conclusions n°2 dites récapitulatives, réitérées à l'audience, la société LOCAL.FR demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1221 et 1231-1 du code civil, In limine litis, Juger que le tribunal

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 10 avril 2024, Monsieur [V] [R] demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du code civil

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, la société L2MA demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 15, 16, 135 et 700 du code

1231-1 du Code civil, * Condamne la société VAPE CELLAR à payer à la société CSE la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPS, ainsi qu'aux dépens.

Mais sur le moyen relevé d'office Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

/2015, l'article 4 du code civil, ensemble l'article 101 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en énonçant que « si les demandes des victimes dirigées à l'encontre des constructeurs et celles tendant

46 et 48 du code de procédure civile, des articles 73 et 74 du code de procédure civile, et du règlement CE n°44/2001 du 22 décembre 2000 en son exposé des motifs, et en ses articles 22, 23 et 24, demandent

Les dispositions de l'article 1216 du code civil ont été introduites par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats en vigueur depuis le 1er octobre 2016 et sont donc inapplicables

6, § 1, du règlement Bruxelles I bis, les articles L. 321-3 et L. 322-3 du code de l'aviation civile, repris aux articles L. 6422-2 et L. 6421-3 du code des transports, les articles R. 321-1 et R. 322

450 du code de procédure civile

les articles 1211 et 1134 (ancien) Vu le Code de commerce et notamment les articles L442-6 et D442-3 Vu les articles 46, 329 et 700 du Code de procédure civile, -Juger la société Micro Optima Sud

8, 26, 10 de la loi du 10 juillet 1965, 1er du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 1304 du code civil.

des décisions en matière civile et commerciale, de l'article 14 du code civil et des articles 42, 43 et 46 du code de procédure civile.