euros d'amende, a ordonné une mesure d'affichage et de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

indépendamment de celles imputables au dirigeant de la société sous-traitante, commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer, au sens de l'article

compétence, le bâtiment étant situé sur le domaine public maritime ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, caractérisant l'infraction poursuivie, l'arrêt attaqué est justifié au regard des articles

121-3, alinéa 3, et 222-19 du Code pénal, 1382 du Code civil, L. 263-2 du Code du travail, R. 237-2, R. 237-5 et suivants du même Code, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

nécessitant un permis de construire, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la base légale de la condamnation ; " alors que, d'autre part, aux termes de l'article

L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 111-4 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marc X... et

L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme ensemble violation des articles R. 441-1, R. 442-2 à 442-4-13 du même code, violation des articles 121-3 et 122-3 du Code pénal, violation

L 121-3 du Code pénal; que la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 qui modifie l'alinéa 2 de cet article prévoit qu'il n'y a point de délit de négligence si l'auteur des faits a accompli les diligences normales

121-3 susvisé ; qu'aux termes de son rapport d'expertise M.

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

112-1 du Code pénal, 121-3 de la loi du 10 juillet 2000 modifiant le 3ème alinéa de l'article 121-3 et de l'article 222-9 du Code pénal ; " en ce que la Cour, statuant sur renvoi après cassation, a

à la réalisation du dommage, ce dont il résultait qu'aucune " faute caractérisée " au sens de l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal tel qu'issu de la loi pénale plus douce du 10 juillet 2000, ne pouvait

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

résulte que l'établissement d'un plan de sécurité aurait permis d'éviter l'accident et qu'en ne faisant pas établir ce plan, le prévenu a commis une faute caractérisée au sens des dispositions de l'article

1.3.3 bis de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958, 6 et 8 du règlement CEE n° 3820/85 du 20 décembre 1985, 3 du décret 86-1130 du 17 octobre 1986, L. 121-3 du Code pénal dans sa rédaction résultant

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois des prévenus : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 233-4 du Code du travail" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défauts

15 000 francs avec sursis, la publication et l'affichage de la décision, et a statué sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen d'annulation, pris de la violation des articles