[J] devant ce tribunal, au visa des articles 1103, 2288, 2305 et suivants du code civil dans leur version antérieure à l’ordonnance du 15 septembre 2021, aux fins de les voir condamner, avec exécution

-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 23 avril 2024, Trigo demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1163 et 1193 du code civil, Vu les articles 514 et suivants, 695 et

ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

sa version en vigueur ; Vu les dispositions de l'article 1345-3 du code civil ; Vu les jurisprudences précitées ; Vu les pièces versées au débat.

En vertu des articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile, il appartient à M. 

Et, compte tenu des demandes des appelants, en application de l'article 1153-1 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10.2.2016 applicable au litige, cette somme portera intérêts au

L. 2411-1 du code du travail dans sa version applicable, et l'article 1103 du code civil ; 2°/ qu'aucune modification de son contrat de travail, aucun changement de ses conditions de travail ne peut

1134, alinéa 1er, et 1341 du code civil, dans leur version applicable en la cause, devenus les articles 1103 et 1359 du code civil, ensemble l'article 1964 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 janvier 2024, la société ACCUEIL IMMOBILIER sollicite de : « Vu notamment les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu notamment les

issue de ladite ordonnance, Vu les articles 1902 et suivants du code civil, 2288 et suivants du code civil et 2298 du code civil.

du code des procédures civiles d'exécution relatives aux hypothèques judiciaires conservatoires ; que selon l'article 2443 du code civil la radiation d'une inscription d'hypothèque judiciaire doit être

455 et 458 du code de procédure civile.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société FL MANAGEMENT demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1112-1, 1231-1 et 1353 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code

versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.

[Z] demande à la cour d'appel de : « Vu les articles 1147 et 1149 anciens du Code civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 et 1231-2 du Code Civil, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article L.124

1351 devenu 1355 du code civil, 1134, devenu 1103 du code civil, 388-1, 591, 593 et 697-1 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré acquise à M.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 8 juillet 2010 en application de l'article 1153-1 du code civil dans sa version applicable au cas d'espèce, afin de compenser la