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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
65eb681ee2958c07e91d3a28
21 décembre 2023
21 décembre 2023
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section B
65b16652b9f94e984651074e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
le mois dudit changement, pour leur permettre l'exercice normal de leur droit ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7bab4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section B
65b16651b9f94e984651069e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution alimentaire ; DIT que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants compétent, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJaf
68e4090a681ed727f2a4399d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et à l'éducation) ; CONDAMNE Monsieur [B] [O] aux entiers dépens ; DIT qu'une copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants du Tribunal judiciaire de RENNES en application de l'article
Source officielleService JAF
691d9a1f02bad2f30af692c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
éducation de l’enfant / des enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire ; ORDONNE la transmission de la présente décision au Juge des enfants du Tribunal judiciaire de Belfort conformément à l'article
Source officielle3ème Ch.section E
662bf359e266e89ef118ce01
25 avril 2024
25 avril 2024
373-2-2, II, du Code civil relatives à l’intermédiation financière de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant ; RAPPELLE pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465-1 du Code
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679bd90d454e62ed94c3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT qu'une copie de la présente décision est transmise au juge des enfants en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9207c
24 février 2015
24 février 2015
premier juge de réunir ledit conseil aux fins de désigner un tuteur et un subrogé-tuteur au mineur ; Laisse les dépens éventuels à la charge du Trésor public Dit que conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 1
69656703cdc6046d4711d28d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Une procédure d’assistance éducative étant ouverte à l’égard des mineurs, une copie de la présente décision sera, conformément aux prévisions de l’article 1072-2 du Code de procédure civile, transmise
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe6
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Sur le droit de visite et d'hébergement du père et la prise en charge des trajets : En application de l'article 373-2 du Code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679cd90d454e62ed94cd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que les effets du divorce entre les époux prendront date au jour de la demande en divorce, soit le 24 janvier 2023 ; RAPPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92778
29 septembre 2015
29 septembre 2015
compter de la fin du placement de l'adolescente ; Rejette les autres demandes ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel Dit que conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6780502f9c3ba90f51dca02c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
recommandée avec accusé de réception, DIT qu’une copie de la présente décision sera transmise au Juge des enfants du Tribunal Judiciaire de Valence par le greffe conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b4
1 avril 2014
1 avril 2014
Il résulte des dispositions des articles 371 ¿ 2 et 373 ¿ 2 ¿ 2 du code civil que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses capacités contributives et
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b19
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Sur la contribution à l'entretien de l'enfant : Il résulte des articles 373-2 et 373-2-2 du Code civil qu'en cas de séparation entre les parents, le juge fixe la contribution à l'entretien et l'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120b
18 février 2014
18 février 2014
de désaccord entre les parents sur ce point, de choisir, conformément à la prescription générale de l'article 373-2-6, la mesure la plus appropriée pour sauvegarder les intérêts de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913aa
1 avril 2014
1 avril 2014
Il résulte des dispositions des articles 371 ¿ 2 et 373 ¿ 2 ¿ 2 du code civil que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses capacités contributives et
Source officielle4ème chambre Cab G
66294ce8204c0caeeb991482
24 avril 2024
24 avril 2024
10] 1971 à [Localité 18] (Pyrénées-Orientales) mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 13] (Haut-Rhin) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277c
29 septembre 2015
29 septembre 2015
heures ; Maintient provisoirement les mesures ordonnées par le premier juge dans l'attente du dépôt du rapport ; Dit que les dépens seront réservés ; Dit que conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 2 sur 613