V... leur ayant reproché d'avoir arraché la totalité des plants, la SCEA a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin de voir constater qu'elle n'avait commis aucun agissement de nature à compromettre

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire de sortie de ferme, de dire qu'elle devra procéder elle-même à l'arrachage des arbres et plantations sur les parcelles, de la condamner

du 29 avril 1999, elle a donné congé aux preneurs avec refus de renouvellement pour le 1er novembre 2000, en raison d'agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, à savoir l'arrachage

questions numéros 4 et 10 libellées exactement dans les mêmes termes et portant toutes les deux sur la circonstance aggravante d'actes de torture et de barbarie résultant dans les deux cas de brûlures, arrachages

X..., seule personne présente sur les lieux, que l'accident était dû à l'arrachage d'un des boulons ; que ce témoignage n'était pas contredit par l'employeur qui n'avait pu qu'imputer l'accident à un événement

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour plantation illicite de vignes, les a condamnés à des amendes fiscales, a ordonné l'arrachage

de terrain concernée et ont, reconventionnellement, demandé la démolition de cabanes appartenant aux époux O..., qu'un jugement du 10 avril 2000 a, au visa de l'article 671 du code civil, ordonné l'arrachage

de l'un et de l'autre sont différentes et le but de l'invention n'est pas identique, puisque s'agissant du câble électrique, le but est de ‘sécuriser celui-ci au regard des risques d'écrasement, d'arrachage

d'indemnités, alors, selon le moyen, "que si les droits de plantation et de replantation sont attachés à l'exploitation viticole et si le preneur sortant ne peut, à l'expiration du bail, imposer au bailleur l'arrachage

Y..., selon laquelle celui-ci renonçait à exiger l'arrachage ou l'élagage des arbres plantés par son voisin en limite de propriété, ne pouvait être opposée aux époux A..., ayants droit de M.

CETAT16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - Arrêté pour l'arrachage des herbes - Recours - Délai.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Archange

et à l'assainissement du marché du vin et à l'organisation de la production viticole, les a condamnés à une amende de 500 francs chacun, à une pénalité douanière de 72 000 francs et a ordonné l'arrachage

résultait, concernant Sofian qui faisait partie du personnel d'encadrement, aucune obligation de diffuser cette information et d'organiser une surveillance particulière pour éviter qu'il ne consomme de l'arachide

législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, les a solidairement condamnés à des amendes et pénalités fiscales, a ordonné l'arrachage

du fait de la contamination de ces arbres par le virus de la Sharka ; que la société Domaine de Bayanne a été indemnisée à hauteur de 43.395 € pour l'arrachage et la replantation des arbres ; qu'enfin

a saisi le tribunal de proximité de Gonesse pour demander la condamnation de Monsieur [S] [V] à : - lui payer la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - « arracher

La société Atelier archange a été chargée par la société McDonald's Europe de travaux de décoration de restaurants. 3.