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158 292 résultats pour « arrêt maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00914

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

En arrêt maladie depuis le 22 août 2014, le salarié a été licencié pour faute, le 9 janvier 2015, pour n'avoir pas communiqué, pendant son arrêt maladie, les codes d'accès au VDC (centre de formation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00985

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

P... a été engagé en qualité de préparateur en pharmacie le 1er janvier 1986 par Mme K..., exploitant une pharmacie sous l'enseigne « pharmacie K... » ; que le salarié a été en arrêt maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372684cd580146774262ce

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

maladie depuis plusieurs semaines, la salariée n'a plus adressé à son employeur les justificatifs de prolongation de son arrêt maladie à compter du 16 juin 2004 ; qu'après deux mises en demeure en date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00840

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

; que contestant son licenciement, elle a présenté diverses demandes notamment au titre d'un maintien de salaire pendant son arrêt maladie et de rappel de salaire subséquent ; Sur les deuxième et troisième

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Mme [K] a été en congé-maternité du 27 avril au 17 août 2015 puis en congés et en arrêt maladie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca31d8d16694ab5aa1ab62

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

N... a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 21 avril au 6 septembre 2015. En début d'année 2016, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01337

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'ancienneté prévue à l'article 75 de la convention collective du complément conventionnel de rémunération prévu à l'article 82 de la convention collective dès le premier jour de l'arrêt pour maladie

Source officielle
CA

19e chambre

5fca4734af6750a4d42a310c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

En raison d'un congé maternité suivi d'un arrêt maladie, le contrat de travail de Madame [F] a été suspendu du 12 février au 3 mars 2013, puis du 16 avril au 20 juin 2013.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00537

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

H..., employé en qualité de copilote par la société Air Austral depuis le 27 mai 2000 et délégué syndical du Syndicat national du personnel navigant dans l'aviation civile, a été placé en arrêt maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00667

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

attaqué, que Mme [H] a été engagée par la mutuelle Mic réseau santé solidarité, le 13 septembre 2005, en qualité de chirurgien dentiste ; qu'en arrêt maladie à compter du 15 novembre 2006, elle a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02659

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

C... a été engagé par la société Auchan (la société) le 1er septembre 2005 au sein de l'équipe de sécurité ; qu'après avoir été placé en arrêt maladie du 2 septembre au 5 octobre 2013, le salarié a, le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01202

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1202

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7fc15ad2526f23f29815

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

La salariée a été en arrêt de travail pour différentes maladies professionnelles.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00362

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° R 14-20.724 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [X].

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200599

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y... était en arrêt-maladie sévère, ainsi qu'en font foi les certificats médicaux et les prescriptions d'antidépresseurs et d'anxiolytiques ; que M.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fcadc346ff6e12a3e76fda8

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Mme [G] a été placée en arrêt maladie à compter du 23 décembre 2015.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00329

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

20 mai 2000, puis promue chef de magasin par avenant du 25 octobre 2006 ; qu'elle a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire du 15 au 22 mai 2013 ; qu'à l'issue d'un arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

de travail en date du 21 février 2014 mentionnant les causes suivantes : « surmenage, burning out » (v. production); qu'en retenant que « les arrêts maladie de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00319

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

attaqué, que Mme [U], engagée par la société SCET le 17 février 2003 en qualité de consultante a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie successifs ; qu'à l'issue d'une période de maladie, elle a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00805

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

attaqué (Pau, 6 octobre 2016), que Mme Z... a été engagée par la société T3M Segmatel, en qualité d'aide-comptable, à compter du 13 mai 2008 ; que, placée en arrêt maladie le 6 novembre 2009, elle a été

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