X..., engagé le 8 septembre 1998 par la Mutualité française de la Marne, aux droits de laquelle vient la Mutualité française Champagne-Ardenne - SSAM, a été licencié pour motif économique par lettre du

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Champagne-Ardennes

Arsène X... heurtait un tas de sable et un pont avant de s'immobiliser dans un ruisseau ; que M. Y..., qui précédait M.

dit y avoir lieu au renvoi de Gilles X... devant le tribunal correctionnel du chef de fraude fiscale ; " aux motifs que, sur la matérialité de la fraude, tout d'abord, Gilles X... a vu la société Ardennes

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Ardennes, dont

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 La société Ardel

la partie civile concernant une facture pour effraction de coffre délivrée à Eddy X... ne permettent pas, à défaut de tout autre élément, de mettre en cause ce dernier comme ayant cassé ce coffre d'Arsène

C..., domicilié [...] ), 10°/ à la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , 11°/ à Mme K...

Y... aux coopératives avant le 7 février 1986, date du télex adressé par la caisse régionale des Ardennes à cet intermédiaire professionnel, puis le 26 février 1986 par la caisse régionale de la Champagne

lieu de naissance et la profession ainsi que le lien unissant les parties, sans examiner la valeur et la portée de ces témoignages déclarant à l'unisson le souhait de la défunte de reposer dans les Ardennes

Arben, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 23 décembre 2004, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution d'un

l'ordonnance rendue le 23 novembre 2011 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, dans le litige les opposant à la commune de Puget-sur-Argens

. a demandé réparation de son préjudice et la Caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des prestations versées à son assurée ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

de la société Ardennes autos Nord, dont le siège est ..., Zone industrielle à Charleville-Mézières (Ardennes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Jacquy et Arsène A..., de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard X..., en tant que gérant de droit de la SARL S2V Champagne-Ardennes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) des Ardennes

ancienneté dans l'entreprise était inférieure à deux ans à la date de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 10 de la convention collective de la métallurgie des Ardennes