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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
28 février 2025
réalité, l'ampleur et la récurrence des infiltrations sont établies ; - ces infiltrations dans un bâtiment qui accueillent des agents et des usagers et dans lequel sont entreposés des livres, des archives
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2da
12 juin 2008
12 juin 2008
Invoquant le fait qu'elle avait besoin de ce local pour y entreposer les archives communales, la commune de BEUVILLERS a enjoint à la SARL X... de libérer les lieux par courriers des 13 avril 2004 et 8
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03031_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
L'article 68 de cette loi dispose que : " A compter de la date d'effet du décret prévu à l'article 4 de la loi n° 83-8 du 18 mars 1983 précitée, les agents qui sont affectés à un service d'archives communal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03029_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
L'article 68 de cette loi dispose que : " A compter de la date d'effet du décret prévu à l'article 4 de la loi n° 83-8 du 18 mars 1983 précitée, les agents qui sont affectés à un service d'archives communal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'article 68 de cette loi dispose que : " A compter de la date d'effet du décret prévu à l'article 4 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 précitée, les agents qui sont affectés à un service d'archives communal
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur l'intervention du syndicat des archives de France-CGT : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01896_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur l'intervention du syndicat des archives de France-CGT : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03394_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des archives de France ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03836_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03837_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier
Source officielleChambre Sociale
61626b99e62f7c490f224eee
29 octobre 2013
29 octobre 2013
et sur l'état de conservation des archives communales, proposer des solutions techniques réalisées par le leader national en réhabilitation de nécropole'.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
14 février 2023
2016 et du 27 février 2017 d'un montant respectif de 2 400 euros et 4 920 euros qui font état de conseils techniques lors des accédits sur les lieux litigieux, des vacations de recherches auprès des archives
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La commune de Gretz-Armainvilliers a entrepris, en 2011, la construction d'un poste de police et de deux salles d'archives.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00468_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sur sa demande du 7 décembre 2020 ; . d’enjoindre à la commune de Carqueiranne de rédiger les procès-verbaux retranscrivant les débats, s’ils n’existent pas, et de veiller à la conservation des archives
Source officielle2ème chambre
DTA_2100380_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de rédiger les procès-verbaux retranscrivant les débats durant les conseils municipaux des 5, 10 et 31 juillet 2020, ainsi que du 28 septembre 2020 et qu'elle veille à la conservation des archives publiques
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007642780
13 février 1974
13 février 1974
DES COMPTES DE LA COMMUNE, DES ARRETES MUNICIPAUX", NE CONCERNENT PAS LES COPIES DES DECLARATIONS QUE LES COMMUNES DOIVENT ETABLIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 87 DU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LES SALAIRES
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007722822
3 avril 1987
3 avril 1987
X... qui occupait un emploi de commis aux archives de la ville d'Angers, a informé le maire qu'il cessait ses fonctions, et s'est effectivement absenté de son poste à compter du 30 novembre 1981 ; que
Source officiellecr
61372638cd58014677423dcc
1 décembre 2004
1 décembre 2004
avait été arrêté, aucune délibération du conseil municipal n'avait été prise quant à l'élargissement des chemins communaux, ce qu'elle indiquait dans son courrier à l'expert judiciaire le 25 juillet 1998
Source officielleAvis
CADA:20236292
14 décembre 2023
14 décembre 2023
des délais prévus par l'article L213-2 du même code est accordée par l'administration des archives après accord de l'autorité dont émanent les documents.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007910424
30 décembre 1996
30 décembre 1996
d'une commune de plus de 50 000 habitants ou d'un établissement public communal ou intercommunal dont les compétences, l'importance du budget et la qualification des agents à encadrer permettent de l'assimiler
Source officiellePage 2 sur 68