et la société Sud Réalisations coupables de faits de contrefaçon ; "aux motifs qu'aux termes de l'article L. 112-2.12 du code de la propriété intellectuelle, les plans et croquis relatifs à l'architecture

contraires portées au présent document" et que l'article 3-1-1 des conditions générales auquel il n'était dérogé par aucune clause contraire, stipule que "la mission générale de l'architecte pour une

et dont plus de la moitié du capital est détenue par un ou plusieurs architectes personnes physiques ou par une société d'architecture dont plus de la moitié du capital et des droits de vote est détenue

par lesquelles le maître d'oeuvre, dont il était constant qu'il n'avait pas la qualité d'architecte, se faisait confier la mission d'"établir l'ensemble des dossiers nécessaires au permis de construire

Y..., architecte et ingénieur conseil, assuré par la Compagnie assurances générales de France (AGF) ; que des désordres étant apparus avant réception, dus principalement à l'inadaptation du matériau au

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pouvoi principal par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat aux Conseils, pour la société Blue architecture La société Blue Architecture

[S] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les spécialités architecture et ingénierie, maîtrise d'oeuvre et décoration. 2.

X..., architecte, de la réalisation de plans sommaires, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui l'avait condamné au paiement d'honoraires ; Attendu que M.

Y... et X..., architectes associés de la société civile professionnelle Agora, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe d'immeubles; qu'invoquant, après réception sans réserve

Ils seront, chacun en ce qui le concerne, personnellement responsables vis-à-vis de la partie contractante"; qu'une telle clause du contrat d'architecte stipulant l'intervention de conseils techniques

bâtiments à usage de bureaux, l'un destiné à la "CDG", l'autre à La Poste ; qu'une convention de maîtrise d'oeuvre a été signée pour la réalisation du bâtiment destiné à la CDG avec la société Studio d'architecture

Mathieu Puig, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2022), la société [Adresse 10] a confié à la société Arte Charpentier architectes la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble.

, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils par l'article 3 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 modifié et 2 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 modifié, et dont les dispositions

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 septembre 2023), le 7 juillet 2016, la société Architecture Laurent Vié a conclu un contrat d'architecte avec la société Foncière l'Isle Briand, en cours de constitution

[X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité « Architecture, Ingénierie, Maîtrise d'oeuvre » (C-02.01). 2.

H... et K..., le projet de ces derniers comportant notes descriptives et techniques, plan de détail, coupe et façade, adressé au maître de l'ouvrage le 8 janvier 1990, procédant d'un parti architectural

intitulée « Responsabilité et assurance professionnelle de l'architecte », il était stipulé : « L'architecte assume sa responsabilité professionnelle telle qu'elle est définie par les lois et règlements