Mmes C B, Nephalia Joseph, Betany Juste, Naomie Alexander, Lima Evens, Rosena Jean Louis, Kattiana Antoine, Fritzna Jacques, Naphita Chery, Guerda Bellegarde, Marianne Perrelus, Christiana Prosper, Noemies

Adresse 3] décembre 2018 APPELANTE : Madame [R] [D] née le 15 juin 1970 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 5] représentée et assistée par Me Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL

du service urbanisme de la commune, dont il ressort que le terrain d’assiette du projet comporte deux arbres de haute tige, un conifère de plus de dix mètres de hauteur et un arbre fruitier de sept mètres

liquidateur de la société ALTITUDE PLUS 32 rue Moliére 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON, Toque 597 SOCIÉTÉ ARAR

prévoit que : « (…) les aires de stationnement extérieures doivent être plantées d’arbres de hautes tiges à raison d’au moins un arbre pour 3 places de stationnement.

par lequel le maire de la commune du Plessis-Belleville a délivré à la SCCV Les Saules un permis de construire modificatif apportant des précisions, notamment, quant à l'abattage et la replantation d'arbres

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Madame PRUDHOMME, Conseiller Madame AUBLIN-MICHEL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme NOEL-DAZY

de Noël, billetterie, rencontre de commerciaux ; recherche sur les droits du comité d'entreprise et délégation en tant que délégué du personnel : rencontre de salariés, recherches diverses pour répondre

Nous nous trouvons à l’arrière des maisons jouxtant la parcelle où nous constatons que la parcelle est recouverte de végétations, de quelques arbres et de ronces en majorité.

construire sur le lot 23, à usage de jardin d'agrément à la date de référence, tout en respectant les prescriptions de l'article U2/13 du règlement du PLU imposant le maintien ou le remplacement des arbres

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

MIROITERIE BOCAERT [Adresse 25] [Localité 32] représentée par Me Johanna ATTAL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29, Me Pierre NOEL, avocat ( plaidant) au barreau de

qui se sont limités à une restauration intérieure et sont sans relation avec les dommages subis ; les volumes d'eau en cause sont de nature à rendre impropres à leur destination même des locaux non nobles

Elle indique également que les espaces libres de constructions devaient être enherbés et plantés de quatorze arbres à l'arrière du bâtiment, dans la partie nord du terrain, tandis que les trois arbres

Dans ce cas, le restant des terres appartiendrait à Noémie B..., donc à la demanderesse et ses co-indivisaires, en absence de contestation du legs de 1933 °les signes de possession visibles sur le restant

Elle est arborée sur les côtés. On note la présence d’un plot et d’une dalle en béton. II. SUR LA DETERMINATION DE L’INDEMNITE DE DEPOSSESSION A.

L'association de l'œuvre d'hygiène sociale des Côtes d'Armor, devenu ultérieurement Objectif Handicap Solidarités puis Altygo, exploite, en surplomb de la plage des Nouelles de Saint-Laurent, un centre

Monsieur [L] [W] né le 21 Mars 1978 à [Localité 12] (33) [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat Me François MIDY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Me Noelly