Codes de loi français

Article PS 41

Lorsqu'un compartiment est accessible au public transporté par les véhicules de transport en commun, il comporte des dégagements répondant aux dispositions des articles CO 35 à CO 39 et CO 41 à CO 42 du règlement de sécurité.

Article Annexe I - Article 1

. - Diplômes d'études spécialisées de la discipline médicale : - allergologie (co-DES) ; - anatomie et cytologie pathologiques ; - anesthésie-réanimation (co-DES) ; - dermatologie et vénéréologie ; - endocrinologie-diabétologie-nutrition ; - génétique

Article 1

Chaque diplôme d'études spécialisées fait l'objet d'une maquette de formation, annexée au présent arrêté, qui comprend, notamment, la durée de la formation, le programme des enseignements, la durée et la nature des stages à accomplir, ainsi que les compétences

Article Annexe III

III. - Calcul des émissions de procédé Le CO 2 2 Le CO 2 Le calcul se fonde sur la quantité de carbonates consommée. La formule suivante doit être utilisée : émissions CO 2 III-1.

Article OA 14

Escaliers En aggravation des dispositions des articles CO 52 (§ 3) et CO 49 (§ 3), tous les escaliers doivent être protégés et déboucher soit sur l'extérieur, soit sur une circulation horizontale protégée.

Article CO 54

Un escalier ou une cage d'ascenseur à l'air libre doit avoir au moins une de ses faces ouvertes sur l'extérieur dans les conditions définies à l'article CO 34 (§ 4), les autres parois et les portes d'accès répondant aux dispositions de l'article CO 53

Article GA 21

Façades Afin d'empêcher la propagation du feu par les façades d'un bâtiment d'une gare aérienne ou mixte, les dispositions des articles CO 19 à CO 22 du règlement de sécurité s'appliquent.

Article M 6

En application des articles CO 11, CO 12 et CO 14, les planchers partiels non accessibles au public destinés à l'administration des établissements et surplombant les espaces accessibles au public doivent soit être considérés comme un niveau pour l'application

Article Annexe X

Les émissions de CO 2 Les émissions de CO 2 1. Emissions du procédé de la fabrication d'acide adipique Les émissions de procédés de la production d'acide adipique sont générées lors de l'oxydation des matières organiques par l'acide nitrique.

Article SC 11

Lorsque la cage de scène n'est pas surmontée par des locaux et est entourée par des propriétés voisines distantes de moins de 8 mètres, elle est justiciable des dispositions des articles CO 13 (§ 1er) et CO 16 (§ 1er).

Article R183-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

-5 : a) Un docteur vétérinaire, désigné par les co-présidents du comité ; b) Un représentant d'association cynégétique, désigné par les co-présidents du comité ; 7° Lorsqu'il exerce les compétences de la commission des cultures marines prévue par l'article

Article AM 20

L'appareil ne peut pas être implanté : -dans un local en sous-sol au sens de l'article CO 39 paragraphe 1 ; -dans une circulation au sens de l'article CO 34 paragraphe 3 ; -dans un espace d'attente sécurisé au sens de l'article CO 34 paragraphe 6 ; -dans

Article S 7

. - Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14. § 2. - Toutefois, la réunion partielle d'étages pour former hall est admise, mais sur deux étages consécutifs seulement.

Article W 11

En aggravation des dispositions des articles CO 39 et CO 43 (§ 2), il est interdit de placer, dans les excédents disponibles des escaliers, couloirs et dégagements généraux, des casiers, rayonnages ou autres aménagements non clos destinés à contenir des

Article CO 38

. - Chaque dégagement : sorties, issues, escaliers, couloirs, etc., doit avoir une largeur proportionnée au nombre de personnes appelées à l'emprunter.

Article T 29

Les prescriptions de l'article CO 52 (§ 1er) sont applicables dans les établissements visés au présent chapitre à tous les locaux d'exposition, quelle que soit l'importance du public.

Article N 36

. - Conformément aux disposition des articles CO 39 et CO 43, ils doivent être placés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements ou des chemins réservés à la circulation.

Article R184-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

prévu à l'article D. 200-5 : a) Un docteur vétérinaire, désigné par les co-présidents de la commission ; b) Un représentant d'association cynégétique, désigné par les co-présidents de la commission ; 7° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission

Article O 3

En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés. § 2.

Article AS 4

Les ascenseurs destinés à l'évacuation, en cas d'incendie, des personnes en situation de handicap répondent aux dispositions des articles CO 53 ou CO 54.