Codes de loi français

Article D541-236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 96

L'organisme récepteur notifie aux parties intéressées sa décision concernant le transfert.

Article 1

Les antennes mentionnées à l'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Strasbourg, Versailles et Le

Article 219-22

. - Une antenne dédiée à l'installation de veille prescrite au paragraphe 1.1 ci-dessus n'est pas exigée. - Les navires armés en 5e catégorie sont dispensés de l'emport du matériel prescrit dans cet article. 2.

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 1

Par convention, seules les voies de circulation situées dans un rayon de 200 m depuis le point récepteur sont prises en compte.

Article Annexe 228-9.A.3

Alimentation en énergie des émetteurs-récepteurs portatifs radiotéléphoniques en ondes métriques. En conséquence :

Article 5

La redevance pour droit d'usage des récepteurs de 3ème catégorie comprend les deux éléments suivants :

Article D232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 68

Les antennes médicales de prévention du dopage doivent, sous la coordination du ministre chargé des sports :

Article D2323-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Le titulaire de l'autorisation désigne un médecin chargé de l'organisation et du fonctionnement du lactarium pour le site principal et pour ses antennes.

Article 226-6.12

Equipement GPS Les navires sont équipés d'un récepteur GPS, approuvé conformément aux dispositions de la division 311.

Article 32-1

La commission prévue à l'article 30-1 comprend pour les organismes ou antennes d'organisme de son périmètre de compétence :

Article D2323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Le lactarium à usage intérieur et extérieur peut disposer soit d'un site unique assurant toutes les activités mentionnées à l'article D. 2323-2, soit d'un site principal et d'une ou plusieurs antennes.

Article 219-10

Un ou des émetteurs-récepteurs VHF portatifs SMDSM pour embarcations et engins de sauvetage, disposés conformément au paragraphe 4 de l'article 219-08 à raison de : - un appareil pour les navires transportant 100 passagers au plus ; - deux appareils pour

Article 2

Ces antennes sont implantées à Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Rennes, Versailles, Pointe-à-Pitre et Saint-Denis (La Réunion).

Article 2-1

Le RAID comprend une unité centrale et des antennes créées par arrêté du directeur général de la police nationale sur la proposition du chef du RAID.

Article D232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 66

Pour obtenir l'agrément mentionné à l'article L. 232-1, une antenne médicale de prévention du dopage doit répondre aux conditions suivantes :

Article 44

Dans ce cas la valeur limite concernant la température du milieu récepteur fixée par l'arrêté préfectoral est impérativement inférieure ou égale à 30 °C.

Article 7-1

Il ne peut être accordé plus d'une aide par foyer, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou de dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.

Article 2

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT

Article Annexe

LISTE DES ANTENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Paris : régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire.