AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6971c710cdc6046d4734584f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le sapiteur sollicité en 2011 par les deux médecins experts, le docteur [M], anatomopathologiste, n'avait pu obtenir du docteur [W] les lames et les blocs ayant servi aux analyses réalisées en 2002 et
Source officielleCour d'Appel
Page 2 sur 2
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS ERIC BONTE - HELENE BONTE ANATOMOPATHOLOGISTES
26/02/2019
Voir →
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS FRANCK LOISEAUX - ERIC BONTE - HELENE BONTE ANATOMOPATHOLOGISTES
30/11/2009
Voir →
Docteurs Alain OKSMAN, François DAURENSAN, Daniel MESSELET, Maryvonne PRADERE, Michel MOREAU, Paul CAVERIVIER, Joëlle REYRE, Aline MORYOUSSEF, Véronique ALBAGNAC médecins anatomopathologistes qualifi, LABORATOIRE D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE DES FEUILLANTS.
07/06/2009
Voir →
6253c9cfbd3db21cbdd8947f
2 octobre 2007
2 octobre 2007
. ; que quelque soit les conclusions de l'anatomopathologiste qui intervient a posteriori et qui ne relève pas " de caractère suspect du prélèvement ce qui permet de conclure à une absence de cancer, "
Source officielle