CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 237 résultats pour « altercation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b1cd5801467741fd0d

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 12 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux et

Source officielle

Page 2 sur 2212

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372526cd5801467741b60d

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... pour coups et blessures volontaires avec arme ; "aux motifs qu'au cours de l'altercation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00387

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Loc Auto (la société Altern), dont le gérant est M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06259

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

aucun des prévenus n'y a prétendu pour lui-même, cette attribution aurait pu l'être au profit d'une collègue présentée comme étant en difficulté (Mme [L]) avec qui Mme [F] aurait d'ailleurs eu une altercation

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f25b8

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de licenciement, alors que la preuve n'est pas rapportée qu'il ait porté des coups à un autre salarié, que l'un des témoins n'était pas présent lors de l'altercation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00317

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[N] que pour la société Altec 73, dont les charges étaient majorées, puis rejeté tout préjudice subi par M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0b6

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ; " qu'en l'espèce, dès lors qu'il ressort des constatations de la Cour que les faits reprochés à X... avaient eu lieu lors d'une altercation

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6be

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

entre eux ;... qu'une altercation a bien opposé Joao E... et Manuel C... ; que le ton a monté puisque des éclats de voix ont été entendus ; que peu de temps après le médecin a constaté un hématome au

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d55

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

E... et F..., après avoir prêté serment, déclarent avoir entendu l'altercation, mais ne pas l'avoir vue ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf41

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en constatant que l'altercation

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb44

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

. ; que toutefois cette analyse ne prend pas en compte la globalité de l'altercation ; qu'en effet, en neutralisant Venturelli et Jacquemin, Millet, qui dit "avoir donné des coups de poing à tout ce qui

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406122

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

moyen, d'une part, que le fait pour une salariée engagée en vertu d'un contrat à durée déterminée de retour à l'emploi le 10 janvier 1995 de quitter brusquement son poste de travail à la suite d'une altercation

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1bc

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

licencié le 3 juin 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence de l'altercation

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773feda3

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui s'abstient de rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, en l'état d'une altercation

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014e6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X..., salarié de la société Boinon et fils, a, à la suite d'une altercation avec son chef d'atelier et le président de la société, informé son employeur, par lettre du 5 juillet 1993, qu'il ne reprendrait

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03053

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

S..., à la suite de l'altercation entre les deux hommes survenue après l'arrivée sur les lieux des auteurs de l'infraction, munis d'un fusil chargé, appelés par des tiers".

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Habibi Y

6137263ecd580146774240c6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le 15 janvier 2003 Mohamed X... déposait plainte, déclarant qu'il était allé faire des courses à Monoprix avec deux amis : qu'ils avaient eu une altercation

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c48

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

B... en qualité d'ouvrier tricoteur, et qu'il a été licencié le 29 avril 1987, à la suite d'une altercation avec son employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e735

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

que le 3 janvier 1992, vers 11 heures 40, à Livarot, l'enfant Alexandre A... ayant embrassé la nièce de Mme Yveline X..., Mme A... fit une remarque désobligeante à Mme X... et il se produisit une altercation

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424703

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

d'omission d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle d'une personne, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés qu'Alain X..., qui est passé à moins de six mètres de l'altercation

Source officielle