AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269ecd5801467742712a
25 avril 2006
25 avril 2006
de travail, avait estimé, dans son rapport, que, pour certains postes de manutention où le maniement des ponts était indispensable et quasi-permanent, les employés n'étaient pas formés, sans toutefois
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03708
20 septembre 2016
20 septembre 2016
[E] lui répondant "qu'il n'attendait que ça" ; qu'elle décrit en effet, suite au blocage des portes pour priver l'accès des clients, et après la mention aux trois jeunes qu'il était armé, que M.
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