CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

583 941 résultats pour « allocations post »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd5801467742712a

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

de travail, avait estimé, dans son rapport, que, pour certains postes de manutention où le maniement des ponts était indispensable et quasi-permanent, les employés n'étaient pas formés, sans toutefois

Source officielle

Page 2 sur 29198

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03708

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[E] lui répondant "qu'il n'attendait que ça" ; qu'elle décrit en effet, suite au blocage des portes pour priver l'accès des clients, et après la mention aux trois jeunes qu'il était armé, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01832

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

vacances et gratification annuelle en l'absence d'explication sur ces postes ; 1) ALORS QUE le juge ne peut refuser de statuer en raison de l'insuffisance des preuves fournies par une partie ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200841

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Pour limiter le montant des dommages et intérêts alloués au titre du préjudice esthétique temporaire, l'arrêt retient que les interventions chirurgicales de 2013 et 2014 ayant entraîné notamment la pose

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100102

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

et en s'abstenant d'avoir pris les mesures de prévention nécessaires alors qu'un coup de vent était annoncé.

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1c6

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

d'allocations familiales (CAF) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., 5 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 6 / la Caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200138

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

portant sur les postes réservés peut, sans porter atteinte à l'autorité de la chose jugée, fixer les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur les sommes allouées au titre de ces postes, à compter

Source officielle
CC

civ2

60794d0d9ba5988459c47f12

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 avril 2001), que La Poste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201309

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

tendant à l'indemnisation des divers postes de préjudice en résultant, ni n'est tenue de réserver les postes futurs et certains non réclamés à cette occasion ; qu'en se fondant, pour déclarer irrecevable

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47e7

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bdf

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

; Constatons de l'extérieur trois véhicules en réparation, sur pont, de nombreux outils et pièces automobiles (...)

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2022:MI00289

Cassation

25 mars 2022

25 mars 2022

FCP au titre des souffrances endurées par [R] [X] avant son décès alors « que les différentes souffrances psychiques et troubles qui y sont associés sont inclus dans le poste de préjudice des souffrances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200801

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Selon ce texte, les recours subrogatoires des tiers payeurs contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7606

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Y..., chef de section au service de la SNCF, domicilié à Busigny et affecté à Cambrai, a été, en raison de la suppression de son poste, muté à compter du 1er janvier 1985 à Lille, bénéficiant alors de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200421

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

d'incidence professionnelle alloués à Mme [G] devront être déduites les sommes perçues au titre de la pension d'invalidité de catégorie 2, versées depuis le 6 avril 2016, alors « que la pension versée

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc8b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

une formation ne peut constituer, à lui seul et parce qu'il manifesterait un désintérêt pour le poste anciennement occupé, un motif légitime de mutation dans un autre poste non conforme au voeu exprimé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00595

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Localité 6] Sud [Localité 7], les postes d'agent de production pour les deux premiers et le poste de pilote de production pour le dernier. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201020

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[K] fait grief à l'arrêt de lui allouer les seules sommes de 206 732,14 euros au titre du poste de pertes de gains professionnels futurs et de 15 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, alors

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417ebe

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

d'accès par la société Clever crawford, avec laquelle un contrat d'entretien était en outre conclu ; que, le 25 mars 2000, alors que la porte n° 3 s'était bloquée et qu'un employé de la société Transports

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484da

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

Attendu que la faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 11 juillet 1997, alors

Source officielle