Initialement scolarisé dans un établissement spécialisé, le fils de l'allocataire a, par la suite, été inscrit dans un lycée professionnel privé.

[O] [X], père de l'allocataire (le père de l'allocataire), a saisi d'un recours une juridiction du contentieux de l'incapacité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Par décision du 18 février 2016, le président du conseil départemental de la Guadeloupe a fixé le montant de l'allocation compensatrice pour frais professionnels accordée à l'allocataire à 661,85 euros

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

employant une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d'au moins un enfant à charge d'un âge déterminé lorsque l'allocataire exerce une activité professionnelle minimale et le droit à l'AGED cesse

été notifié à son épouse, Mme [B] [Z] (l'épouse de l'allocataire). 2.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rennes, 23 juillet 2020), rendu en dernier ressort, Mme [D] (l'allocataire), reprochant à la caisse d'allocations familiales d'Îlle-et-Vilaine (la caisse

Après le décès de l'allocataire survenu le 19 février 2018, M. [L] [M], son époux et MM. [V] et [K] [M], ses fils, (ses ayants droit) ont repris l'instance.

L'allocataire fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ qu'il n'y a pas de forclusion sans texte ; que les bénéficiaires de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du

qui ouvre les droits auxdites allocations ; qu'en cas de délégation totale au conseil départemental de l'autorité parentale initialement dévolue à l'allocataire, ce dernier perd la jouissance de l'autorité

[Z] quand la situation de concubinage de l'allocataire avec M.

Attendu que l'ASSEDIC fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1993), d'avoir déclaré son action prescrite, alors, selon le moyen, qu'une réclamation adressée par un organisme social à l'allocataire

La commission de recours amiable ayant rejeté son recours le 7 mai 2018, l'allocataire a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le 27 octobre 2018.

L'allocataire a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une opposition à cette contrainte.

, par retenues sur les prestations à venir ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si l'allocataire opte pour cette solution.(...)

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

[B] (l'allocataire) a perçu des prestations familiales au titre de la charge de ses enfants, dont la résidence habituelle avait été fixée à son domicile. 2.

[M] (l'allocataire) du changement de sa situation professionnelle intervenu le 28 novembre 2011, la caisse d'allocations familiales de l'Isère (la caisse) a réclamé à ce dernier, le 3 juillet 2013, le