Codes de loi français

Article 2

Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016 est établi sur la base des éléments suivants : - frais de scolarité : 12 131 euros ;

Article 17

La formation des élèves ingénieurs comprend une scolarité de trois ans dans les écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement, complétée par une formation militaire.

Article 15

L'admission en formation au titre de l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale s'effectue par recrutement sur dossier : 1° En première année de scolarité dans une école de l'enseignement secondaire : ouvert aux candidats

Article D4151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 32

Les officiers issus du cursus d'ingénieur de l'Ecole navale qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école ainsi qu'aux conditions de scolarité prévues par le règlement de scolarité des élèves-officiers

Article 12

En cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale, l'élève se voit délivrer le certificat de mécanicien.

Article 8

A l'issue des six premiers mois de leur scolarité, les élèves officiers de police sont nommés stagiaires, pour une durée d'un an.

Article 4

-Les conditions d'admission des usagers autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat ainsi que celles de scolarité, de contrôle des connaissances et d'obtention des certificats ou des diplômes sont fixées par les règlements de scolarité des différents

Article 12

; 3° Les élèves admis à l'Ecole de l'air et de l'espace au titre des 4° et 5° de l'article 4 suivent une scolarité de deux ans.

Article 16

Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix, affecté à l'école, le conseil d'instruction propose : -soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ; -soit de prolonger

Article 5

Ne peuvent être autorisés à concourir les élèves en scolarité ou ayant été en scolarité à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ainsi qu'à l'Ecole normale supérieure dans un groupe de la section des lettres ou à l'Ecole normale supérieure

Article 20

conditions d'admission des usagers autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat dans les écoles, celles que doivent remplir tous les usagers pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes, et les régimes de scolarité

Article 6

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours de la première année du cursus de trois ans, de six semaines dont trois prises sur la scolarité et au cours du cycle terminal, de

Article 3

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de l'Ecole centrale de Marseille sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article 3

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de Centrale Lille Institut sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article 2

Les élèves régulièrement inscrits en troisième année dont la scolarité s'achève avant le 1er mars de l'année universitaire suivante n'acquittent aucun droit d'inscription au titre de cette nouvelle année universitaire.

Article 7

La scolarité des élèves ingénieurs, d'une durée de quatre ans, est organisée en deux cycles de formation.

Article 1

Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique, au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité,

Article 34

Tout élève admis à renouveler sa scolarité peut être incorporé soit au début d'une nouvelle promotion, soit dans une promotion dont la formation est en cours, selon les conditions fixées par le directeur de l'académie de police.

Article 11

Le remboursement par les élèves des rémunérations perçues au cours de leur scolarité, dans les cas prévus à l'article 10 du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire et au temps de service et au service de nuit des militaires

Article 36

Des exonérations partielles de droits de scolarité peuvent être accordées aux usagers non fonctionnaires dans le cadre des règles fixées par le conseil d'administration de l'institut.