Educateurs techniques spécialisés. Ingénieurs hospitaliers. Ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale. Maîtres ouvriers. Moniteurs-éducateurs. Ouvriers professionnels qualifiés. Techniciens supérieurs hospitaliers. Agents chefs.

Article 3

—

Les agents du corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris exercent les fonctions et activités suivantes : 1° Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne

Article R1411-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 90

Code de la santé publique

Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par les personnalités qualifiées de l'ensemble du Haut Conseil parmi les personnalités qualifiées membres du collège, au scrutin uninominal à deux tours.

Article ANNEXE 1

—

Aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-médico-psychologique et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.

Article R592-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

placés sous l'autorité du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense ; 3° (Abrogé) ; 4° Des agents placés sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Article ANNEXE

—

Ouvrier très qualifié dans une spécialité classée. Ouvrier qualifié dans une spécialité classée. Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée. Agent de service. Dessinateur. Conducteur des travaux publics.

Article 233-6

—

opérations, examens ou analyses techniques et scientifiques qui leur sont demandés par les autorités judiciaires, les officiers de police judiciaire ou par toute autre autorité qualifiée.

Article L1411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 69

Code de la santé publique

Le Haut Conseil de la santé publique comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées. Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par ses membres.

Article 9

—

Peuvent être promus au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 5e échelon dans

Article Annexe

—

ECHELONS ECHELONS Agent administratif, agent des services hospitaliers, agent des services logistiques de Mayotte INDICES BRUTS Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques

Article 30-1

—

Les agents des services chargés de la surveillance peuvent notamment demander dans ce cadre le renouvellement, sous leur autorité, du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules présents sur l'installation de contrôle et ayant subi un contrôle technique

Article R212-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

En cas d'indisponibilité du président du jury, celui-ci peut être suppléé par un agent de catégorie A.

Article 3

—

Le cas échéant, la section compétente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs attribue la cotation A, B ou C pour l'investissement dans l'appui à l'enseignement technique.

Article GA 41

—

Un tel service de sécurité incendie doit comprendre au moins trois agents qualifiés SSIAP, présents simultanément, dont un agent qualifié SSIAP 2. Cet effectif peut être augmenté suivant l'importance de l'établissement.

Article 6

—

études qualifiés dans le domaine des sciences religieuses désignés par le conseil d'administration de l'école - quinze personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.

Article 40

—

Article R631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 28

Code monétaire et financier

La désignation de la personnalité qualifiée est effectuée en fonction de la composition du Haut Conseil de stabilité financière de manière à supprimer ou, à défaut, à réduire ou ne pas accentuer l'écart de représentation entre hommes et femmes au sein

Article 3

—

Le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de treize échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de quatorze échelons.

Article 2

—

Le corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de onze échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de douze échelons.

Article L512-59-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 91

Code de la consommation

Lorsque des supports de données informatiques ont été placés sous scellés fermés provisoires en application de l'article L. 512-59, les agents habilités peuvent recourir à toute personne qualifiée pour procéder à l'ouverture des scellés en vue de réaliser

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