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195 415 résultats pour « agent general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200204

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[M], agent général de la société UAP, devenue Axa assurances, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à effet au 31 décembre 2014 et son portefeuille a été repris par un autre agent général

Source officielle

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CC

civ1

613722cdcd58014677401a41

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

X... a, par l'intermédiaire de l'agent commercial d'un agent général de la société La Bâloise, contracté une assurance couvrant des risques professionnels; que l'immeuble assuré ayant été partiellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00085

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

poursuivi avec celle-ci ; que le 1er mai 2012, Mme J... a été nommée comme agent général d'assurance à l'agence de Pithiviers ; que par courriel du 2 mai 2012 puis par lettre du 19 juin 2012, la société

Source officielle
CC

comm

6137268acd580146774265fc

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

"même s'il avait été agent général", puisse encaisser sur son compte des chèques à l'ordre de la société Z..., et en relevant que la banque "ignorait" pour quels contrats M.

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b524

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

société Colas Martinique (la société) a, par acte du 5 juin 1997, fait signifier à la personne d'un agent général démissionnaire de la compagnie Préservatrice Foncière (la compagnie) un jugement la condamnant

Source officielle
CC

civ2

613724decd5801467741906c

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X..., agent général d'assurances, a contesté le montant du revenu retenu par la Caisse d'allocations vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (

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CC

soc

613723c6cd5801467740e00f

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

X... agent général AXA, a licencié A...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100968

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... et d'autres agents généraux ont contesté cette décision ; qu'un arrêt du 18 octobre 2007, devenu irrévocable, a dit que l'inexécution, depuis le 1er janvier 2003, par la société AGF de ses engagements

Source officielle
CC

civ2

60794d719ba5988459c48879

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la société d'assurance n'est responsable que de la faute commise par l'agent général que si ce dernier a agi dans ses fonctions de mandataire

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415429

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

X..., qui exerçait une activité de courtier en assurances et était en outre mandaté comme agent général des sociétés l'Alsacienne IARD et l'Alsacienne vie, a été mis en redressement judiciaire le 10 décembre

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CC

civ2

M. Z... et Mme Y... ont interjeté appelc/M. X

613723d8cd5801467740eef5

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

X..., alors agent général de la compagnie Gan incendie accidents (l'assureur), une police d'assurance multirisque habitation, ont effectué une déclaration de vol au vu de laquelle M.

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CC

civ1

613722e0cd58014677402a5c

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

1995), statuant par motifs propres et adoptés en ce qui concerne les chefs confirmés de la décision du premier juge, a constaté, de première part, que la société Blaise avait été désignée en qualité d'agent

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CC

soc

61372279cd580146773fd711

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100443

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

W..., en tant qu'agent général de la société GAN, avait détourné les sommes versées par M. Philippe S... ; que M.

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CC

cr

613725b4cd5801467741fe8a

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

, à qui il avait fait croire, par divers artifices, qu'il agissait dans le cadre de ses attributions d'agent général, ni au service des intérêts, Francis B... a obtenu de ses prêteurs, à l'automne 1988

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200786

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

contrat d'assurance « multirisque immeuble » auprès de la société Gan assurances à effet du 14 novembre 2006 ; que la société Le Klubbing a conclu auprès du même assureur, par l'intermédiaire de son agent

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CA

1ère chambre civile B

69f43e4acdc6046d472e2ccb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [V] (l'agent général).

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CC

soc

61372682cd5801467742620b

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

1978 en qualité de secrétaire par le cabinet Sally, agent général de la compagnie Allianz a été licenciée le 29 août 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de toutes

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CC

soc

61372101cd580146773f02fa

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

60794eab9ba5988459c48f81

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierrette X..., aujourd'hui décédée, a souscrit le 13 novembre 1974 auprès du groupe Concorde, par l'entremise du cabinet Y..., agent

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