favorables", mais que "pour tous les autres salariés partant à la retraite entre 60 et 65 ans, la convention départementale (était) plus favorable parce que l'indemnité (était) plus progressive et plus

de plein droit aux salariés à la place de celles de l'accord dénoncé, même si elles ne leur sont pas plus favorables ; qu'en déclarant inopposable à Mme A... l'organisation du temps de travail résultant

est fondé à prétendre, parmi les conventions collectives applicables avant et après chaque transfert, au bénéfice de celle d'entre elles qui lui est la plus favorable, quand bien même l'accord collectif

d'entreprise ne peut déroger à un accord ou une convention de branche, sauf clause plus favorable, le caractère plus avantageux devant être apprécié avantage par avantage ; qu'en affirmant que l'accord

, soit depuis plus de 30 ans, Elle rappelle à titre subsidiaire, au fond, que cette grille allait dans un sens plus favorable aux salariés que l'accord national négocié le 21 juillet 1975, puisque le coefficient

être calculée selon les modalités plus favorables prévues par l'article 48 de la convention collective des Industries métallurgiques du Rhône qui n'avaient pas été modifiées après la conclusion de l'accord

Les signataires du présent accord considèrent que la prime d'ancienneté définie par la Convention d'entreprise Rank Xerox au chapitre II § 11.2 est globalement plus favorable aux salariés que la prime

d'entreprise plus favorable au salarié peut déroger aux dispositions d'ordre public du Code du travail ; qu'un accord de mobilité conclu au sein de l'entreprise, prévoyant certains cas de mobilité fonctionnelle

soit plus favorable que celui applicable au sein de l'entreprise absorbante. 13.

contrat de travail un horaire particulier, ce qui confirmait sa connaissance des termes de l'accord d'entreprise précité, *il appartenait en outre au salarié de démontrer que l'accord régional du 23 juin

doit bénéficier de l'avantage le plus favorable.

du 22 novembre 1991 possèdent le même objet, il convient de rechercher quel est l'accord collectif le plus favorable au salarié ; que toutefois, cette recherche doit être limitée à la période postérieure

, congés payés inclus la somme de 11.329,13 € et au titre de l'indemnité de licenciement la somme de 16.116,36 € ; ALORS QUE, dès lors qu'un accord collectif d'entreprise, plus favorable aux salariés

X... celles de l'accord collectif qui lui étaient plus favorables : M.

X... celles de l'accord collectif qui lui étaient plus favorables : M.

En cas de concours de conventions collectives ou d'accords collectifs, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d'entre

La commission constate également que la prime de l'accord d'UES est plus favorable aux salariés et, par conséquent, que c'est à juste titre que les entreprises de l'UES attribuent celle-ci à leurs salariés

La commission constate également que la prime de l'accord d'UES est plus favorable aux salariés et, par conséquent, que c'est à juste titre que les entreprises de l'UES attribuent celle-ci à leurs salariés