bénéficiait son fonds était interrompue du fait de celle-ci ; Attendu que pour condamner Mme X..., déboutée de ses demandes, à payer à Mme Y... différentes sommes à titre de dommages-intérêts pour abus

. ; que les consorts X... ont formé une demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour abus de procédure et abus d'utilisation de voies d'exécution ; que la cour d'appel a notamment considéré que

été condamnée par un jugement d'un tribunal de commerce assorti de l'exécution provisoire, qui a pris acte du désistement de ses demandes, à payer certaines sommes à titre de dommages-intérêts pour abus

liquidation de l'astreinte provisoire et la fixation d'une astreinte définitive ; que Mme L... a formé une demande reconventionnelle en suppression de l'astreinte provisoire et en dommages et intérêts pour abus

[Z], [M], [P] et Mme [B] et la Selarl Samson de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, -condamné in solidum MM.

[L] et à Mme [Y] de reconstruire un ouvrage limitant son droit de passage et que ceux-ci soient condamnés à lui payer une somme en indemnisation de son préjudice de jouissance et au titre de l'abus de

4 décembre 1989 ; que la société Première fondation a assigné la société Bénédict en paiement de prestations relatives au "Trophée européen des entreprises" et en paiement de dommages-intérêts pour abus

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Mme X... à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour abus de procédure, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la bailleresse a agi de mauvaise foi en sollicitant le prononcé de la

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revendication que légitimait le contenu de ses documents publicitaires, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'abus de procédure imputé, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382

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CIVILE, AU MOTIF, SELON LE POURVOI, QUE L'ABUS DE PROCEDURE ETAIT CERTAIN, ALORS QU'EN S'ABSTENANT DE CARACTERISER CET ABUS ET DE CONSTATER QUE DES FRAIS IRREPETITIBLES NON COMPRIS DANS LES DEPENS AVAIENT

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