En l'absence de réponse, il a saisi, le 14 novembre 2018, un tribunal des affaires de sécurité sociale en contestation de la décision implicite de rejet.

[W] ; qu'après rejet de son recours amiable du 17 avril 2013 et, en l'absence de réponse à son recours complémentaire du 17 mai suivant, M.

Il a sollicité, le 22 décembre 2023, la mainlevée de cette mesure et, en l'absence de réponse du juge d'instruction dans le délai de cinq jours, a saisi, par requête enregistrée le 29 décembre 2023, la

cadre de compétitions cyclistes ; que les redressements correspondants ont été notifiés à la société le 16 novembre 1992 ; qu'après leur mise en recouvrement, la société a formé une réclamation, et en l'absence

assigné le maître de l'ouvrage en paiement d'une provision ; Attendu que, pour condamner la société Vue Mont Blanc à payer à la société J... une provision de 403 275,60 euros, l'arrêt retient qu'en l'absence

En l'absence de réponse de cette dernière, elles ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Enoncé des questions prioritaires de constitutionnalité 4.

société Dura France, employés dans une unité de production située à Mourmelon-le-Petit et dont la fermeture avait été décidée, ont été licenciés pour motif économique le 31 janvier 1998 après s'être abstenus

livre des procédures fiscales, ensemble l'article L. 55 du même code ; 3°/ que si les dispositions de l'article L. 23 A du livre des procédures fiscales permettent à l'administration fiscale, en l'absence

déclaration que le lendemain et n'avait pu bénéficier de ce contingent, la société Saupiquet a demandé à l'administration des douanes le remboursement des droits de douane acquittés par elle ; qu'en l'absence

de signification de ses conclusions à l'intimée non constituée, Vu l'absence de réponse de l'appelant à cette demande d'observations, Vu l'avis adressé par le conseiller de la mise en état le 12

septembre 1993 et a demandé, le 25 septembre, à la société Roto 45, aux droits de laquelle se trouve la société Printor direct, qui avait repris l'activité d'IGP, la réintégration dans son emploi ; qu'en l'absence

La cour d'appel, qui a constaté que l'employeur avait fixé au 10 mai 2013 le délai à l'expiration duquel l'absence de réponse du salarié vaudrait refus de la sanction disciplinaire proposée, a retenu à

régime de faveur, au motif que les biens avaient été affectés à l'activité professionnelle de loueur en meublé de la société ; que cette dernière, après avoir formé une réclamation contentieuse, a, en l'absence

dû par la société B & L au titre de l'année 2010, l'administration fiscale a adressé au Crédit agricole, le 4 juin 2012, un avis à tiers détenteur auquel la société B & L a formé opposition ; qu'en l'absence

actes des 21 septembre et 18 octobre 2004, après avoir informé les organisations syndicales de sa décision d'assujettir l'occupation des locaux à la perception de loyers et résilié les conventions en l'absence

Date of introduction Applicant’s name Year of birth   Representative’s name and location Final domestic decision Convicted of Witness (indicated by initials) Absent and/or anonymous Evidence type

Securitifleet a présenté, auprès du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie, une réclamation sur le fondement de l'article L. 281 du livre des procédures fiscales, puis, en l'absence

énoncé par les articles 23, 25 et 90 du traité sur la Communauté européenne, la société Sodimar en a, par lettre du 17 octobre 2011, demandé le remboursement au directeur régional des douanes ; qu'en l'absence