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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723d7cd5801467740ee02
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee03
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eed0
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c182
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
6137268ccd5801467742671a
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24e
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eecf
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c181
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielle2e chambre civile
66a33c3102a12a235bae6dc8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Salvatore SAMBITO, Greffier.
Source officielleciv2
60794cfa9ba5988459c47b3c
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfe
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edff
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleciv2
6137265ecd58014677425082
23 mai 2001
23 mai 2001
électoral, qu'avant toute défense au fond, sans respecter le principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
69e132a8cdc6046d477d3ad8
13 avril 2026
13 avril 2026
La commission départementale de conciliation a été saisie par Monsieur [Y] [G] et Madame [A] [H] et a rédigé un procès-verbal de non conciliation compte tenu de l'absence du bailleur.
Source officiellecr
Attendu que, sur les poursuites exercéesc/Patrice X
6079a8669ba5988459c4d221
13 décembre 1990
13 décembre 1990
420-1 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe du double degré de juridiction à valeur constitutionnelle, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2e05d6f7f678d4962e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
902 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 27 mai 2024 Vu l'absence d'observations écrites Par déclaration au greffe du 05 avril 2024, Mme [X] [K] a relevé
Source officielleChambre sociale 4-1
69819244cdc6046d47b65e5b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, Vu l'article 538 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites du 17 Septembre 2024 Vu l'absence d'observations écrites Par déclaration au greffe du 11 avril 2024, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03788
22 juin 2016
22 juin 2016
J... a choisi de se taire ; que le défaut d'enregistrement audiovisuel, en l'absence de simples déclarations ou d'un interrogatoire, n'a pu lui faire grief ; "1°) alors que le défaut d'enregistrement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00954
16 juin 2020
16 juin 2020
au greffe en date du 12 juin 2019, a saisi la chambre de l'instruction directement de cette demande, en l'absence de réponse du juge d'instruction. 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02171
8 décembre 2016
8 décembre 2016
le moyen, qu'en cas de grève, les salariés dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols informent, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève
Source officiellePage 2 sur 19999