conformité des lieux avec les règlements ; " aux motifs que par lettre du 20 janvier 1988, le maire de la commune de Bonny-sur-Loire faisait connaître à X... qu'il avait pu constater récemment qu'un abri

A... avait souhaité souscrire une assurance permettant de mettre sa famille et sa société à l'abri en cas d'accident de santé de nature à l'empêcher d'exercer son activité de dirigeant, la cour d'appel

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 1999) d'avoir dit que le licenciement prononcé par son employeur, la société Abri de Camargue, le 25 novembre 1995 a une cause réelle et sérieuse et

délit de construction sans permis et porté à la somme de 40 000 francs l'amende initialement fixée par les premiers juges à celle de 20 000 francs ; "aux motifs que, le bâtiment en cause qui servait d'abri

l'altération du texte d'un écrit ou de la reproduction inexacte de ses termes ; que le permis de construire du 19 septembre 1975 comportait une réserve, libellée dans les termes suivants : "le garage et l'abri

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 L'association Le Foyer [4] des sans-abri

conseil général -poursuivi en tant que personne physique ; que Jacques La X..., expert près la cour d'appel de Caen, estime que dans la mesure où il n'existe plus de point de rassemblement organisé (abri

X... a assuré un ensemble immobilier contre l'incendie auprès de la compagnie Abri avec, en option, la garantie des pertes indirectes ; que M.

maintien en détention ; "aux motifs que la poursuite des investigations indispensables à la vérification des déclarations de la mise en examen et à la manifestation de la vérité, doit se dérouler à l'abri

le prévenu coupable de construction sans permis de construire ; "aux motifs que, le 5 octobre 1990, un agent de la commune d'Aubagne a constaté que le prévenu avait édifié sans permis préalable un abri

D... avait pris toutes précautions pour mettre les personnes à l'abri, sans rechercher s'il ne s'était pas abstenu de prendre les mesures utiles pour éviter l'extension et l'aggravation de l'incendie,

X..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1999) de n'avoir pas recherché si la créance de la banque était à l'abri de tout péril à la date de l'acte contesté, et violé les articles 1315 et

d'une superficie supérieure à 5 m , n'étant pas situé sur une unité foncière supportant une habitation n'est pas conforme aux règles de l'article NC 2 I 17 du POS ; que, sur l'abri de la citerne, tant

2012 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, le local à vélo risquait immanquablement de s'écrouler dès lors que la liaison de la toiture avec ce local n'avait pas été refaite et que l'abri

déclaré le prévenu coupable d'avoir, du 14 juin 1999 au 31 décembre 2000, volontairement omis de respecter les dispositions relatives au plan d'occupation des sols, en l'espèce par la transformation d'un abri

et les procès- verbaux des assemblées générales d'ABCI étaient en possession des avocats britanniques de la société ainsi que les pièces établissant la domiciliation d'ABCI à Londres en 1982 ; que la

lui-même n'avait pas recherché si la banque, qui bénéficiait d'une garantie à la fois d'hypothèque sur l'immeuble, de cautionnements des associés et de nantissements sur les loyers, et qui, ainsi à l'abri

n'avait pas à se trouver dans cette partie du chantier où elle s'était aménagée un vestiaire personnel sans autorisation ; qu'il leur appartenait en effet de veiller à ce que les ouvriers utilisassent les abris