de l'abattoir et comme telles devaient être financées par les produits de la taxe d'usage des abattoirs et non par des redevances dues par les usagers ; Attendu que la Sovibress reproche à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation et de gestion de l'Abattoir du district de Rodez (ADR

avancée et de "misère physiologique" ; que l'ordonnance confirmative attaquée (premier président de la cour d'appel de Nancy, 27 mai 2003) a ordonné la cession à titre onéreux de ces animaux à un abattoir

.., pas plus que son employeur, la CGE, n'avaient été avertis par Le Person ou par Z... de cette pollution accidentelle ; qu'il y a lieu de rappeler que les pompes de relevage des eaux usées de l'abattoir

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 11 février 1993, qui l'a débouté de sa demande après avoir relaxé Jean-Marie Z... du chef d'abattage d'arbres

par la chute d'un arbre qu'il abattait lors d'un stage qu'il effectuait auprès de M.

Bertrand Y... à organiser un abattage rituel de moutons sur son terrain à l'occasion de l'Aîd El X... ; 2°) de rejeter la demande de la commune de Maisons-Laffitte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

(les consorts N...), leurs voisins, en suppression des branches empiétant sur leur propriété et en abattage des arbres de plus de deux mètres de haut, plantés à moins de deux mètres de la limite séparative

[Y] a été engagé en qualité d'ouvrier d'abattoir le 22 novembre 1999 par la société Centre d'abattage Saint-Hilairien, aux droits de laquelle vient la Communauté d'agglomération [Localité 3]. 2.

de bovins congelés sous couvert de trente trois déclarations en douane ; qu'un contrôle a révélé que l'estampille apposée sur les cartons ne correspondait pas au numéro des abattoirs portés sur les

manquements aux obligations nées du bail qui lui sont reprochés ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant, d'une part, que les preneurs avaient bénéficié d'une autorisation d'abattage

X... ne peut soutenir à juste titre que la société Vitréenne d'Abattage ne peut s'estimer diffamée dans la mesure où elle n'est pas reconnaissable dans le texte de l'article ; qu'en fait X... décrit des

intercommunale ne disposant pas de la personnalité morale ne peut être considérée comme un employeur distinct de l'établissement public qui l'a créée ; qu'en jugeant, en l'espèce, que la régie de l'abattoir

L'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs avait subi un préjudice personnel, directement lié à la faute civile retenue à la charge de MM.

"a été perçu par les agents des fraudes comme le responsable commercial sur le site de l'abattoir" et que l'intéressé a lui-même reconnu qu'il était responsable des ventes et des achats et qu'il intervenait

de 69 arbres, comprenant 20 arbres malades à abattre pour raison sanitaire et 49 arbres à abattre pour le chantier ; que cette demande a été complétée le 20 mai 2009 ; que l'abattage d'arbres aux fins

[F], pour obtenir sa condamnation à procéder à l'abattage et, subsidiairement, à l'élagage du pin parasol dont les branches avancent sur sa propriété, à la prise en charge des coûts de nettoyage de la

X..., les opérations de triperie de l'abattoir d'Aurillac, moyennant une redevance mensuelle ; que la SEMABEV a assigné M.