von Fotografien - Richtlinie 2001/29/EG -Art. 2 - Vervielfältigung - Verwendung einer Porträtfotografie als Vorlage für ein Phantombild - Art. 5 Abs. 3 Buchst. d - Ausnahmen und Beschränkungen für Zitate

Subsequently,   the Fund started reimbursing the depositors by opening accounts in their names at Ziraat Bank, a State bank.

Loïc Viala, Zidane Lamine et M.

-DEPOT CAMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sonia ZIDATE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire

BT ZIMAT, dont le siège social est [Adresse 21] à [Localité 26], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège. S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, la société par actions simplifiée AUTO'libre, représentée par Me Ziatt, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

conseil Maître Emeric LACOURT, avocat au barreau des Ardennes, Substitué par Maître REISENTHEL Alain, avocat au barreau de Douai, et: Défenderesse : [R] [Z] (SAS) [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître ZIATT

Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDEURS Société MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT

On 25   November 1987 the additional expropriation was deposited in the same account at Ziraat Bankası in the applicant company's name.

représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DEFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, la société par actions simplifiée AUTO'libre, représentée par Me Ziatt, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Zidane Y..., demeurant et domicilié à Arles (Bouches-du-Rhône), chez M.

enregistré le 8 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avant de statuer sur la demande de la société par actions simplifiée (SAS) BT ZIMAT

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SAS Boucherie de la Place, représentée par Me Mehdi Ziatt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

    At the time of events, the applicant worked as a civil servant in Ziraat Bankası, a state-owned bank.

    At the time of events, the applicant worked as a civil servant in Ziraat Bankası, a state-owned bank.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Mme Zidane X..., demeurant ..., appartement 122, à Nanterre (Hauts-de-Seine

contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 05 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23-000550 Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sonia fatma ZIDATE