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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a dirigé, à compter du 2 avril 2005, la société Zerwa Technologies Middle East FZCO située à Jebel-Ali aux Emirats Arabes Unis et est revenu en France en 2009.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c90043915
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[W] [B] [K] [S] né le 22 février 2001 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525282_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Zerna, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 28 août 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03066_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Zerna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 du maire de la commune de Flumet ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311231_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
G C, né le 31 décembre 1996 à Tevragh Zeina, en Mauritanie de M. D C et de Mme E C, dont la profession est " préposé de la poste ". M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c90043917
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant à l'audience être né à [Localité 1] le 26 avril 2004 et de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Charlie Zerna
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f2836fac7141b7ea06
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[R] [Y] [J] né le 27 avril 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris présent
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309695_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A F, représenté par Me Zerna, avocat commis d'office, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f8e
17 mai 2022
17 mai 2022
[R] [K] né le 05 octobre 1996 à Brazaville, de nationalité italienne se disant Exaucé RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169173
17 mai 2004
17 mai 2004
Ali Y, Wilaya de Tebessa à Ain-zerga (12030 Algérie) ; Mme YX demande à la commission spéciale de cassation des pensions d'annuler l'arrêt en date du 25 novembre 1997 par lequel la cour régionale des
Source officielle5ème chambre
DTA_2204841_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Zerna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Houilles a refusé de lui accorder le permis de construire sollicité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102683_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D G, Mme J E et le syndicat des copropriétaires du chalet Le Cairn, représentés par Me Serrano-Bentchich et Me Zerna, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJ.L.D.
66294e02204c0caeeb991dce
23 avril 2024
23 avril 2024
de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Charlie ZERNA
Source officielleJ.L.D.
66294e3d204c0caeeb9920b6
23 avril 2024
23 avril 2024
de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Charlie ZERNA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e359bf535a2d228f95cc
5 août 2025
5 août 2025
[M] [H], né le 22 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303346_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Zerna, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la communauté de communes Retz-en-Valois, représentée par Me Charlie Zerna, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleJ.L.D.
66294e01204c0caeeb991d6b
23 avril 2024
23 avril 2024
à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Charlie ZERNA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e357bf535a2d228f95ca
5 août 2025
5 août 2025
[A] [C] [R] [K] RETENU au centre de rétention de [Localité 7] assisté de Me Charlie Zerna, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [Z] [T] (interprète en espagnol) tout au long
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217661_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D ; - les observations de Me Zerna, représentant M.
Source officiellePage 2 sur 7