Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248183
13 décembre 2010
13 décembre 2010
et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressée par décret du 12 novembre 2008 à ses enfants, Yahaya B et Zenaba
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2aea
28 avril 2025
28 avril 2025
- Dit que la société BLACK ZEBRA devra remettre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102146_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°21MA01625 la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé le dossier requête de la société Zebra au tribunal administratif de Nîmes.
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b00
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à 1 680 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b04
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à 2 100 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il est établi que pour cette même année, la société Zebra Applications a versé à M.
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à 1 750 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b14
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à 2 100 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b08
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à 2 100 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b16
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Zebra Applications employait plus de 20 salariés.
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b06
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur l'avantage en nature véhicule La société Zebra Applications a mentionné sur les bulletins de paie de M.
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4afe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à 1 680 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b10
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Zebra Applications employait plus de 20 salariés. Les élections au comité social et économique ont eu lieu le 16 mars 2018.
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à 2 650 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b02
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à 2 600 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à 1 750 euros : -mis les dépens éventuels à la charge de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e9938cdc6046d47657fe8
20 mai 2026
20 mai 2026
égyptienne, se disant prénom [Q] et le nom [A], né le 22 février 1983 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Billel Zekri
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404285_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la société Groupe Zebra n'est pas fondée à demander l'annulation de la procédure de passation contestée.
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3422
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Zennaro, rapporteur, MM. Massip, Bernard de SaintAffrique, Thierry, Lemontey, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller rérérendaire, M.
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c432e1
24 avril 1985
24 avril 1985
LOI LES FAITS NECESSAIRES AU SUCCES DE SA PRETENTION ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, QUE LE RECEVEUR PERCEPTEUR D'AVALLON, CREANCIER DE ZEKRI
Source officiellePage 2 sur 96