Pascal YI..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Zani, demeurant ..., 196 / de la société Auxiliaire d'entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., 197 / de Société

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kidiliz Group, venant aux droits de la société Groupe Zannier

1 Avis n° 2023-228 du 15 novembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Yanis M’Zali LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-20.919 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Olivier Zanni

l'arrêt attaqué, que le 5 août 2011, M. et Mme Z... ont cédé à la société FJMN des parts de la société Esprit campagne ; que le 17 septembre 2013, celle-ci a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Zanni

des visites de Mme Vivian A..., qui n'appartenait pas à une organisation d'aide aux migrants ou à une association humanitaire, alors qu'ils se trouvaient en Zone d'attente de personnes en instance (ZAPI

manifeste qu'à la suite du courrier adressé par Maître A... à la société Emma le 4 mai 2006 indiquant que ce dernier n'entendait pas poursuivre le bail commercial liant la société Emma à la société Zappi

Le conseil de Mme [V] [Y] a pris des conclusions d'intimé soulevant : - L'irrégularité d'une notification concomitante des décisions de refus d'entrée et de maintien en ZAPI - L'irrecevabilité de la

de mois à cette dernière 30 % de son chiffre d'affaires hors taxes ; que la société Zannier a mis fin à ces accords le 23 juillet 1992 et la société Z groupe Zannier a résilié les contrats de franchise

Roger X..., ès qualités et la société Zannier-Poncelet ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Ebange béton que sur le pourvoi incident relevé par la société Zannier-Poncelet II

retard à compter du 16 juillet 2007 et dire qu'aucun loyer n'est dû par la société PPP temps que la société ZANNIER n'a pas justifié de la réfection des locaux, condamner la société ZANNIER à lui payer

La SARL Entreprise Zanni Artisan Peintre a relevé appel de cette décision le 1er février 2019.

La société Zanier soutient, à titre subsidiaire, que sa responsabilité " ne saurait excéder 4,24 % telle que retenue par l'expert ".

Par un courrier du 26 février 2021, la SCP Olivier Zanni a contesté le refus de la commune d'Avord.

le règlement des factures impayées du fournisseur des vêtements objet de la franchise, la SA Zannier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Z 19-23.696 Demandeur : Mme [V] Défendeur : la société Olivier Zanni et autre Requête n° : 200/23 Ordonnance n° : 88396 du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mai 2011), que des sociétés du groupe Zannier ont confié l'organisation du transport

cession, d'un délai d'un mois pour exercer son droit de préemption sur le fonds ; que le 29 septembre 1999, le preneur a notifié au bailleur un projet de cession de son fonds de commerce à la société Zannier