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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4660cdc6046d475d77ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

chambre du conseil, le tribunal a fixé au 21/04/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af194fcdc6046d4712223c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

chambre du conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0dbfcdc6046d47102f09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dirigeant de droit Madame [B] [M] [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 25 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1fe3cdc6046d4712895f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

droit Monsieur [U] [G] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af20dccdc6046d4712991b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

selarl ACTIVE AVOCATS -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af219bcdc6046d4712a516

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

droit Monsieur [G] [S] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 28 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0bcacdc6046d47100a83

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de droit Monsieur [A] [F] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 10 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0be4cdc6046d47100c0f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 1] comparant en personne Convocation lui a été adressée le 18 février 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0ddbcdc6046d471030d0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de droit Madame [S] [Q] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 25 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c01cdc6046d47100dd2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

droit Monsieur [K] [D] [I] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 17 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af080dcdc6046d470fbcbb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de droit Monsieur [L] [M] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 13 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d6bcdc6046d47102a0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LEGALPS AVOCATS -[Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 26 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf3bcdc6046d47188c80

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par son dirigeant de droit Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af22cbcdc6046d4712b7a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COURADE, BESIDE AVOCATS -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 01 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af20f6cdc6046d47129b17

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [S] [D] [U] [O] [Adresse 4] Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af2111cdc6046d47129c9f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

droit Monsieur [E] [W] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 06 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c55cdc6046d4710195c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Thibaut PLATEL - Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c1ecdc6046d47100f4a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

1] [Adresse 1] comparant en personne Convocation lui a été adressée le 19 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c38cdc6046d4710110c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] [H] -55 [Adresse 2] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 20 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d8bcdc6046d47102bd4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

HERLEMONT - LEGALPS AVOCATS -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 26 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

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