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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b066304ff28fe37e647b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en charge du Pôle social, et par N.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162fdef3ebbdffcbea6aa34
7 mars 2012
7 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, Président, Marie-Bernadette LEGARS, présidente, Claire MONTPIED, conseillère qui en ont délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
686767007c03803a32c2720f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 23 octobre 2019, M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67895bd6428384b762e6389f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [Localité 4] CLAISSE Monsieur [C] [H] Madame [P] [H] épouse [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163278d33484180ee7228ad
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b065304ff28fe37e6463
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en charge du Pôle social, et par N.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163402d7dbf94c22343ca7a
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb725
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[P] [H] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille d'un recours contre cette décision.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a172dccdc6046d47e80e3c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en charge du Pôle social, et par N.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394f
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Jean-Yves X... a été licencié pour faute grave.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163402d7dbf94c22343ca79
29 septembre 2010
29 septembre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06462
Source officielle17e Chambre
6162853ec10e2193c5780a2d
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Néanmoins, nous avons souhaité, par le biais de cette clause, être parfaitement clair avec vous lors de votre embauche sur la question du lieu de travail car compte tenu de votre niveau hiérarchique, un
Source officiellePCP JCP ACR fond
68681cbb4965b5d9df315daa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe0bcdc6046d47e65b65
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/03426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EIJ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :[V] Expédition
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163e0f7925cfde12668376e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
[C] [D] réclame 23.500€ au titre de la clause de non concurrence ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la clause de non concurrence prévue au contrat de travail de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200522
11 avril 2019
11 avril 2019
claire et précise dénaturent cette clause ; que la cour d'appel qui a énoncé que l'acte notarié stipulait en page 17 que « l'emprunteur déclare expressément sous sa seule responsabilité que ladite déclaration
Source officielle5e chambre Pole social
65b366061d7564000872e091
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a541
11 avril 2023
11 avril 2023
[B] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes en contestation du taux d'incapacité permanente partielle reconnu des suites de son accident du travail du 20 septembre 2017.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275
17 mai 2013
17 mai 2013
par la société Siemens lease services, société par actions simplifiée, dont le siège est 9 boulevard Finot, 93527 Saint-Denis cedex, contre l'arrêt rendu le 6 avril 2011, par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officiellePage 2 sur 76