Rue Laffitte 75317 PARIS CEDEX 09 NON REPRESENTEE Monsieur Marc A... 2 rue du 16 août 1944 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

C4 N° RG 21/01842 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2YA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Yves BALESTAS

MUTUELLES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 775 652 126, représentée par son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Yves

Représentés par Me Yves BALESTAS de la SELARL CABINET BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMES : Monsieur P... C... [...] [...]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] assistée par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES et Maître Jean-Yves

déclaration d'appel du 22 avril 2021 APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yves

assurances MMA IARD [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0293, Maître Jean-Yves

son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves

N° RG 25/03710 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2FJ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Appel d'une décision (N° R.G. 98/451 - 3ème Chambre) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 06 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 10 Février 2000 APPELANTS : Monsieur Yves

2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Magnard, conseiller, régulièrement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assisté de Mme Balestre

A, représenté par Me Balestas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mars 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers à

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Jean-Yves Y..., demeurant précédemment voie expresse Rennes-Paris à Chateaubourg et actuellement Les Chesnots, 35530 Noyal-sur-Vilaine, défendeur à la cassation ; En présence de : la société Décoparc

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE UPSOLAR GLOBAL CO.LIMITED, demeurant [Adresse 7] non comparante Société [D] [R] UPSOLAR C° LIMITED demeurant [Adresse 8]) représentée par Me Pierre-yves

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

B... ne circulait pas dans son couloir de circulation, étant remarqué qu'il n'est pas possible de tenir compte des calculs mathématico-balistiques d'Yves B... sur le moment où a dû commencer le dépôt