AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yolande X..., 2°/ Mme Mathilde Z.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane A..., veuve Z..., demeurant 28, Cotes Bizières, 95520 Osny, 2 / Mme Jeannine A..., veuve X..., demeurant ..., 3 / Mme Yolande

qui l'intéressait c'était de vendre le maximum de bouteilles de champagne ; que dans la suite de ses déclarations, elle a indiqué ignorer en réalité ce qu'il en était au sujet de sa patronne, que Yolande

Le Roi, 2 / Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Soumar et Compagnie, Hôtel

Jean-Mathieu X..., 5 / de Mme Joséphine Z..., épouse X..., 6 / de Mme Noêllie X..., 7 / de Mme Yolande X..., 8 / de Mme Antoinette X..., demeurant tous 20114 Figari, 9 / de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Yolande

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Yolande Le

Yohann, - Y...

B..., père et mère de la victime Romina X..., Vanessa X..., soeur de la victime, Amelio B..., Bettina Z..., épouse B..., Ugo X... et Yolanda C..., épouse X..., grands-parents maternels et paternels, Tiziana

Eric, Franck et André Z... et de Mme Yolande Z..., l'avis de M.

connaissance de la procédure judiciaire, la cour d'appel, qui déboute la victime de son action en responsabilité contre l'assureur, en relevant d'office le moyen tiré de l'absence de préjudice, dès lors que "Yolande

« la transmission par voie postale de la déclaration d'appel ne pouvait valoir remise au sens des articles [930-1 et 930-2 du code de procédure civile] » et que « la déclaration d'appel de Maître Yollande

qu'il convient de rappeler que jusqu'au mois de mars 1999, l'exercice du droit de visite et d'hébergement s'est effectué sans difficulté, puis qu'à partir de cette date, les deux enfants, et surtout Yohann

puisque sa cellule était fermée à clef lorsqu 'il a été découvert ; que les raisons de ce suicide sont et resteront inconnues ; que des hypothèses peuvent être formulées : état dépressif, rupture avec Yolande

Yolande, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui, pour vente non autorisée de marchandises en soldes, l'a condamnée à 10 000

Yohan X... antérieurement au 5 décembre 2013 ; que, par infirmation, l'opposition de M.

attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que par testament olographe daté du 14 mai 1954, Simone X... a institué pour légataire universelle, au cas de prédécès de ses père et mère, sa cousine germaine Mme Yolande

Yolande, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 juin 1992 qui, pour travail clandestin, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;