TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M.

Portalis 352J-W-B7H-DACOJ N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Yann

[J] - [K] CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023

BENA (Me Sébastien BENA) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0992) DÉFENDERESSE à la SAISINE SELAFA 2CFR CABINET CONSEILS FISCAUX REUNIS 45, avenue Victor Hugo 75116 PARIS assistée de Me Yann

Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU Ker Yan, qui a pour unique associé et dirigeant M.

MONTRAVERS YANG-TING S.A. AXA FRANCE IARD Mme [Z] [S] épouse [I] [X] S.A.S. SCOOP IMMOBILIER M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE SAUVEGARDE DU PORT VAUBAN, VIEILLE-VILLE

LANTHEAUME Une copie revêtue de la formule executoire : Me Yannis LANTHEAUME Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par un courrier daté du 16 février 2015, la maison départementale

SAATCHI & SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOISADAM de

préfète d'Eure-et-Loir du 29 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, l'habilitant notamment à signer, en l'absence ou en cas d'empêchement de Yann

DISTILLERIE [S] ET FILS [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe GATIN

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann

Société FRAMATOME ANP en la personne de son représentant légal Tour Areva 92084 PARIS LA DÉFENSE Non comparante - Représentée par Me AGUERA Joseph (Avocat au barreau de LYON, vestiaire 8 substitué par Me Yann

Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Société FRAMATOME ANP en la personne de son représentant légal Tour Areva 92084 PARIS LA DÉFENSE Non comparante - Représentée par Me AGUERA Joseph (Avocat au barreau de LYON, vestiaire 8 substitué par Me Yann

Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Yane

MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Janvier BISSILA avocat au barreau D'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Requête n° : N° RG 21/02270 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIO7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [H] né le 07 Avril 1972 [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Yann