Demeurant : 6 rue Gensoul 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître JAUBERT-VEDRINES, Avocat, (TOQUE 352) INTIME : Monsieur Xavier Y...

06111 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKI DEMANDEURS : Madame [P] [C] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 11] ( SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Xavier

XAVIER, PARTIE CIVILE.

Me Carole DESTANG, avocat au barreau de PARIS, Madame [T] [F] [Y] [L] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Xavier

Boré, Xavier, avocat de Mme Bella X... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de M. Francis X... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Xavier K..., L'Association du MONUMENT DE NOTRE-DAME DE LORETTE ET DE LA GARDE D'HONNEUR DE L'OSSUAIRE, l'association LE SECOURS CATHOLIQUE, l'association L'OEUVRE D'ORIENT, l'association LA CROIX ROUGE

non représenté Monsieur Xavier Z... né le 28 Juillet 1956 à MASEILLE (13000) à titre personnel et venant aux droits de Patricia Z... demeurant ...

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Capron, avocat des consorts L., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la

à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme A...; 1.

non représenté Monsieur Xavier Z...né le 28 Juillet 1956 à MASEILLE (13000) à titre personnel et venant aux droits de Patricia Z... demeurant ...

Xavier Z...ont assigné les consorts X...pour qu'il fût jugé que la vente était parfaite au profit de M. Romain Z....

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de MmeB... ; 1.

Selon la SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS, Monsieur Xavier X...a signé le contrat de prêt en certifiant sur l'honneur l'exactitude des renseignements donnés par lui-même sur ses ressources et ses charges.

Xavier Domino, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : " Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme

Xavier Domino, rapporteur public, 1.