LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ferrari South West

Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Selection auto, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Nissan West

J... relativement à la rupture du contrat d'assurance et que le 15 avril 2016 la compagnie d'assurance West Coast Life Insurance la lui avait versée, laquelle était sans effet sur l'existence du faux,

En 2020, IZIBIOTECH a acheté des matériels à la société THE WEST GROUP Ltd ; cette dernière a confié leur transport depuis [Localité 3] en Angleterre jusqu’en France à la société UPS.

X..., engagé le 23 juin 1980 par une société aux droits de laquelle se trouve la société West Pharmaceutical France, a été licencié par courrier du 31 janvier 2003 ; qu'il a demandé la condamnation de

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sud Ouest véhicules industriels automobiles (SOVIA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Nissan West

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société NM West

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société West

de CRETEIL - RG n° F15/01959 APPELANTE Madame [D] [I] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1083 INTIMÉE SAS WEST

empêché un industriel cupide de vendre une usine de trichlorure de phosphore au Nigeria...et d'en faire profiter l'Irak sous forme de gaz de combat", se rapportaient manifestement à l'entreprise allemande Wet

judiciaire de la société Toulouse véhicules industriels, contre l'arrêt rendu le 26 mai 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Nissan West

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2004), qu'il résulte d'un connaissement émis à Rouen le 26 décembre 1998 par la société West

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Polish Ocean lines (POL), société de droit polonais, dont le siège est 10 Lutego 24-PO Box 265, 81-364 Gydnia (Pologne), 2 / la société The West

syndicat CFDT chimie énergie Picardie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société West

sur les compétitions de formule 1, sur les "écuries de course, sur les pilotes ou sur les voitures, que les marques de tabac qui sponsorisent ou parrainent les compétitions (en particulier Marlboro et West

(Bas-Rhin), 5 / de la société The West indies foundation Ltd.

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société West Indies Petroleum Company par la société Compagnie Antillaise des Pétroles

l'exception de prescription, a pénalement condamné le prévenu du chef d'abus de biens sociaux et de fraudes fiscales et a statué sur l'action civile de l'Administration fiscale ; "aux motifs que la société West