AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00460
9 mai 2018
9 mai 2018
pour les inviter à s'adresser désormais à elle pour effectuer leurs commandes ; que, par un acte définitif du 22 septembre 2006, l'administrateur a cédé le secteur « P » à la société de droit allemand Wetzel
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WERTEL, Michel
08/09/2024
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LA FÉE DES JARDINS, WERTEL, Déborah
08/12/2022
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GUITARE BROC ET MUSIQUE, WERTEL, Michel
30/12/2016
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POM POMPEDUP, CYWIE, Jill-Charlotte, WERTEL
25/05/2016
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ST AVOLD CIVIL
6a0f6817cdc6046d477d5027
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] [F] un logement situé [Adresse 4] à 57350 STIRING-WENDEL moyennant un loyer mensuel de 550 € et 35 € de provision sur charges.
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