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38 résultats pour « Warahena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI JCP FOND

69fce507cdc6046d47f7bf1a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHERNA substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : Mme [N] [D] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION

Source officielle

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TJ

Surendettement

69e92732cdc6046d472dcacb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

13 avril 2026 DEMANDERESSE : [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 substitué par Me Genusha WARAHENA

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bfecdc6046d475a8d3a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carole MESSECA, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Genusha WARAHENA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03498_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D, représenté par Me Warahena Liyanage, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de réserver une suite favorable à sa

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e9bcdc6046d47525fa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Poissy Section : I N° RG : F 21/00269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hatem HSAINI Me Genusha WARAHENA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02054_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par Me Warahena Lyanage, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00529_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme A, représentée par Me Warahena Liyanage, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0e969cdc6046d47dc8034

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PATRICK PERRI [Adresse 2] CONFLANS STE HONORINE, Président comparant par Me Elisabeth WALCHENAER [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [K] mission conduite par Me [F] [K], administrateur judiciaire

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

697342accdc6046d4766efd3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Paris sous le numéro 572 015 451 - dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 3] Représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Genusha WARAHENA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68b76b85edc07d34543e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DBV3-V-B7J-XDHD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [S] Me Genusha WARAHENA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b5e5537980008847499

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

rendu le 26 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-21-002639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Genusha WARAHENA

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce590cdc6046d47f7c940

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’OSICA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHENA substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEURS : M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196af0ddb778926963052

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

VERSAILLES, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [T] [B], né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 9], demeurant à [Localité 9], [Adresse 4], de nationalité française, représenté par Me Genusha WARAHENA

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d80161cdc6046d47afa090

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée - LES RESIDENCES ref : L/9548586, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au Barreau des Hauts de Seine, substituée par Maître WARAHENA

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bcccdc6046d475a89a9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

société DODIM IMMOBILIER (PICHET IMMOBILIER SERVICES - RCS PARIS n° 382 327 203), représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Genusha WARAHENA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df90075782d5f060b22bf

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 12] Madame [U] [R] née le 11 Février 1978 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 12] Représentés par : Me Genusha WARAHENA

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676fa2273490db1095ba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sociétés de Nanterre sous le numéro 820 404 937, dont le siège social est situé à [Adresse 7], agissant par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Genusha WARAHENA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC003496697

Admin. suprême

23 février 1999

23 février 1999

applicant’s data were deleted from the Population Register ( Gemeentelijke Basisadministratie ) of the Municipality of Amsterdam under the mention "left for unknown destination" ( vertrokken onbekend waarheen

Source officielle