AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Haras du Y..., M.

; que les époux d'A... ont entrepris les travaux d'enlèvement des hangars avant de s'interrompre ; que les époux Y... ont assigné les époux d'A... pour les voir condamner à procéder à l'enlèvement des

le pourvoi n° J 25-10.021 contre l'ordonnance n° RG : 24/00867 rendue le 5 novembre 2024 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, dans le litige l'opposant à la société Laurence Van de Walle

Dans la nuit du 10 au 11 avril 2009, le hangar, dans lequel Mme [E] entreposait son matériel et le fourrage destiné à son élevage caprin, s'est effondré. 3.

., en cassation de l'arrêt n° 16 rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), au profit de Mme Anne Z..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Hangar

A..., épouse Z..., employée de Me B..., successeur de Me D..., sur le nom et les coordonnées des personnes ayant été, avant son embauche, au service de Me B... ou de Me D... et d'entendre également Walter

La société Hanse Yachts invoque six moyens au soutien de son recours.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), que, le 25 février 1998, la société Havas

Cette société a pour objet le pilotage des transports terrestres de la société Nestlé Waters.

[T], dont le domicile était situé en Belgique, ne pouvait saisir une juridiction autre que celle désignée par l'article 181 du code du travail applicable à Wallis-et-Futuna ; qu'en faisant application

Shun Wai David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités

entre la société Sodmilab et la société Waters pour la commercialisation des produits de la marque Waters en Algérie ; Que la société Sodmilab revendique l'application de la loi française et non la

de protection contre la chute, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à deux amendes ; " aux motifs que " le 3 décembre 1996 vers 15 heures, à Capinghem, Walter

X..., a en 1951 conclu avec l'Agence Havas une convention en vue de la gestion commune des budgets de publicité collective qui leur étaient confiés par un organisme groupant des sociétés d'assurance, les

devenue propriétaire de locaux à usage commercial et d'habitation sur lesquels elle a consenti deux baux à la société Maison de l'Electricité, a, sur autorisation de justice, procédé à la démolition d'un hangar

. ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné la licitation du lot n 3 composé d'un terrain et d'un hangar, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant qu'aucune des parties

en démolition du hangar et indemnisation.

générales des ventes réalisées par l'intermédiaire de la société Sodmilab en Algérie pour le compte de la société Waters prévoyaient expressément que «les ventes conclues par Waters sont régies par la