Gabriel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 avril 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Jean-Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont deux ans avec

septembre 2004) que Moïse X... et son épouse Alice Y... sont décédés respectivement le 30 avril 1972 et le 23 novembre 1998, laissant pour leur succéder huit enfants : Z..., Roger, Marcel, Albert, Gabriel

sur le pourvoi formé par : - LE FONDS DE GARANTIE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 29 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Gabriel

Gabrielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y...

Gabriel X..., mais aussi en ce qu'il était dirigé contre le chef du jugement entrepris annulant le cautionnement souscrit par M.

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui a condamné le premier, pour recel de vols, escroquerie en bande organisée et mise en circulation

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gabriel

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences avec usage d'une arme n'ayant pas entraîné

Gabriel, - JUAN Z..., contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 5 avril 1996 et n° 56/98 du 18 février 1998, qui, dans l'information suivie contre le premier pour

: - La société BANCO BILBAO VIZCAYA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juillet 1997, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Gabriel

Sicav, projeté par X..., n'a pas été concrétisé et, en tout état de cause, aurait pu s'effectuer sans que l'argent de sa tante transite par son propre compte ; qu'il n'est pas davantage établi que Gabrielle

de la violation des articles 379 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gabriel

Gabriel, contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé

X..., lequel lui a proposé de lui accorder le prêt de 500 000 francs qu'il recherchait ; qu'à la demande de Gabriel X..., il a remis à celui-ci des traites d'un montant équivalent à celui de ce prêt,

Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Claude Y..., du chef de contraventions de blessures

André X... et Gabriel X... étaient associés de fait dans un commerce de charcuterie exploité à Nice sous l'enseigne "charcuterie X..." ; que par acte du 30 avril 1994, M. Gabriel X... a cédé à M.